Prime a la casse refusée : recours

emmapeel - 28 juil. 2009 à 18:25
 cdric - 7 août 2009 à 16:32
Bonjour,

Je me vois refuser la prime à la casse car le bonus a été déduit de la facture de mon véhicule neuf, mais pas la prime à la casse car le concessionnaire n'a pas voulu.
Or, lorsque j'ai présenté mon dossier, j'avais mal compris et le CNASEA m'a dit que tout était en règle.
En fait, je pensais que c'etait bonus+ superbonus = prime à la casse (pas clair sur l'ancien site CNASEA).
Personne, ni concessionnaire, ni CNASEA ne m'a informé qu'il fallait joindre les 2 démarches.
Aujourd'hui je dois faire un recours car c'est facile de dire qu'on ne paye pas alors que tous les critères sont remplis et une fois que le véhicule ancien est détruit.
Je ne peux plus faire marche arrière et mon banquier attend les 1000 euros!
Par ailleurs, d'après le décret, il est possible d'avoir la prime seule si le véhicule neuf pollue.
En bref, je n'ai pas droit à la prime simplement parcequ le concessionnaire m'a fait la réduction de 700 euros pour me convaincre d'acheter!

J'aimerais vos conseils pour le recours au T.A. s'il vous plait!

En vous remerciant par avance,
Emma.

1 réponse

Bonjour,

Je suis un peu dans le même cas de figure.
Je suis passé par un mandataire, le Club AUto Tour le France, par le biais du CNAS pour l'achat d'un véhicule neuf. Ce mandataire m'as demandé de détruire l'ancien véhicule dés que possible. Chose que j'ai faite.
Le concessionnaire PWA installé à REIMS chargé de la commande m'a averti seulement quelques jours avant la réception de mon véhicule du délais réglemtaire de 2 mois entre la facturation du nouveau véhicule et la destruction de l'ancien.
Mon véhicule ancien a été détruit 15 jours aprés validation de ma commande, et 3 mois avant la date de facturation. Le concessionnaire a refusé de faire la demande directement de versement de la prime.
Je m'en suis occupé.
L'ASP a refusé de m'accorder cette prime de 1000euros.
Ni le concessionnaire, ni le mandataire ne sont dignes de confiance, manquent totalement de professionnalisme, de rigueur et de respect envers leur client. Chacun ce sont renvoyés la balle.
Aujourd'hui j'ai demandé un recours auprès de l'ASP...dans l'attente.
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