Prime a la conversion refus

Robertocarlos38 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 29 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2020 - 29 mai 2020 à 23:58
Robertocarlos38 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 29 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2020 - 1 juin 2020 à 14:16
Bonjour ,

Je me tourne vers ce forum afin d'obtenir des informations concernant la prime à la reconversion . Je vous explique mon cas .
Propriétaire d'un véhicule "polluant" , j'ai souhaité bénéficier de la prime à la reconversion pour l'achat d'un véhicule plus récent.

Afin de tester mon éligibilité au dispositif, je me suis rendu sur le simulateur mis à disposition sur le site de l'état : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/.

Je renseigne les informations demandées : -fiscalité ( je suis en dessous des 13500 annuels sur ma déclaration fiscale 2019 sur 2018)
-mon ancien véhicule ( diesel de 2001 , crit air 4 ).
-le véhicule acquis ( je comptais prendre une 206+ essence , 1.4 i 75 chevaux de 2011 , crit air 1 )
-les émissions de c02 du nouveau véhicule ( je renseigne Supérieur à 116 g de co2 /km).

Bonne nouvelle , j'ai droit à 1500euros pour la mise au rebut de mon vieux diesel et l'achat du véhicule spécifié.

J'ai donc acheté ce véhicule d'occasion à un particulier le 20 mai 2020 . Le 26 mai , j'emmène mon vieux diesel en destruction dans un centre VHU , et je repars avec le certificat de destruction .

Ayant réuni tous les documents , je me lance dans la constitution de mon dossier sur la plateforme teleservice : https://www.service-public.fr/particuli ... its/R49929.

Je remplis donc tous ce qui m'est demandé, et arrivé au moment de renseigner les informations du véhicule acquis ; surprise , mon véhicule , bien qu'il soit crit air 1 , n'est pas éligible au dispositif car il émet plus de 116 g ( 139 sur la carte grise , case V7 ).

Je me retrouve donc dans une situation délicate, puisque je n'aurais jamais pu me permettre cet achat sans cette prime ( je comptais bien-sur sur le remboursement des 1500euros ) .
De plus , j'ai fait détruire mon ancien diesel , qui roulait bien et qui avait encore une valeur sur le marché, bien qu'inferieure aux 1500 euros de la prime.

J'estime que ce simulateur est piegeux et induit complètement en erreur.Pensez vous que je puisse me retourner ou obtenir un quelconque dédommagement ?

Je vous remercie par avance .

En pièces jointes les captures d'ecran du simulateur.
https://ibb.co/8zyFy8q
https://ibb.co/x64HDDc
https://ibb.co/khVnSbb
https://ibb.co/V3hZwMZ
https://ibb.co/ggnTBPV
https://ibb.co/9hDgWNz
https://ibb.co/RNtjmB1
https://ibb.co/VCTHyVg
https://ibb.co/n3pYbYf
https://ibb.co/QNjHQJm

2 réponses

hoquei44 Messages postés 14971 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2022 8 012
Modifié le 30 mai 2020 à 06:36
Bonjour,

Pourtant je viens de refaire le test sur le simulateur, et celui-ci indique clairement que vous n'y avez pas le droit.

Vous vous êtes trompez à un moment donnée car certaines de vos images correspondent à l'achat non pas d'un véhicule essence, mais d'un véhicule électrique.

CB

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