Prime à la casse et achat à un particulier

Résolu
Bonjour, je souhaite acheté un véhicule diesel de 2012 en échange de mon diésel de 1996. Je dois l'acheter à un particulier. Puis je bénéficier de la prime à la casse et quelles modalités dois-je remplir sachant que je ne suis pas imposable. Merci

4 réponses

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  1. Bonjour
    Informations sur la prime a la casse :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N18131
    1. Bonjour,
      J'ai déjà consulté ce site mais ils ne disent pas si on peut conclure l'achat directement à un particulier....
    2. Bonjour
      je me pose la meme question ;
      avez vous trouvé la réponse ??
      Merci
    3. Bonjour,
      Je viens de voir sur le site du gouvernement, on peut acheter un véhicule à un particulier et bénéficier de la prime.
    4. Exact mais tu dois faire l avance car un délai de 5 mois est compté en attente de la prime.
  2. Webmaster
    Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.com
    Prime à la casse et malus-bonus

    "Droit finances : La prime à la casse"


    Voir notre fiche sur la prime à la casse
    1. bonjour es ce que je peu toucher la prime si la voiture viens de ma fille
  3. Contributeur
    Pour toutes les réponses à vos questions, il faut vous rendre directement sur le site dédié :

    https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/

    On y lit notamment, dans la FAQ :
    "Si vous souhaitez acquérir votre véhicule auprès d'un particulier, vous devez effectuer votre demande d'aide via le téléservice dédié, après avoir effectué la transaction et avoir confié votre véhicule à un centre véhicules hors d'usage (VHU)."
    1. Oui mais quel teleservice dédier ? J ai regardé ANTS, il y a rien. Gouv il y a rien...donc lequel s'il vous plaît ?