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Prime à la casse et achat à un particulier

Résolu
zizouh80 Messages postés 1 Statut Membre -  
 reiminger -
Bonjour, je souhaite acheté un véhicule diesel de 2012 en échange de mon diésel de 1996. Je dois l'acheter à un particulier. Puis je bénéficier de la prime à la casse et quelles modalités dois-je remplir sachant que je ne suis pas imposable. Merci
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
Gaston
 
Bonjour
Informations sur la prime a la casse :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N18131
280
carolebaud Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour,
J'ai déjà consulté ce site mais ils ne disent pas si on peut conclure l'achat directement à un particulier....
0
Phil
 
Bonjour
je me pose la meme question ;
avez vous trouvé la réponse ??
Merci
0
nidi
 
Bonjour,
Je viens de voir sur le site du gouvernement, on peut acheter un véhicule à un particulier et bénéficier de la prime.
0
Lo
 
Exact mais tu dois faire l avance car un délai de 5 mois est compté en attente de la prime.
0
Erdo
 
C'est sur ?
0
Réponse 2 / 4
Eric Roig Messages postés 4155 Statut Webmaster 14 540
 
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.com
Prime à la casse et malus-bonus
"Droit finances : La prime à la casse"


Voir notre fiche sur la prime à la casse
161
reiminger
 
bonjour es ce que je peu toucher la prime si la voiture viens de ma fille
0
Réponse 3 / 4
zizouh80
 
Merci pour l'information
20
Réponse 4 / 4
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 421
 
Pour toutes les réponses à vos questions, il faut vous rendre directement sur le site dédié :

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/


On y lit notamment, dans la FAQ :
"Si vous souhaitez acquérir votre véhicule auprès d'un particulier, vous devez effectuer votre demande d'aide via le téléservice dédié, après avoir effectué la transaction et avoir confié votre véhicule à un centre véhicules hors d'usage (VHU)."
8
Isyafo
 
Oui mais quel teleservice dédier ? J ai regardé ANTS, il y a rien. Gouv il y a rien...donc lequel s'il vous plaît ?
0
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 421 > Isyafo
 
Celui qui est indiqué sur le site :
https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html

Il faut posséder un identifiant sur "France Connect" ou en créer un !
C'est très utile aussi pour toutes les autres démarches administartives : ANTS, Impôts...
0

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