Refus de la prime a la conversion

emma27210 1 Messages postés lundi 11 juin 2018Date d'inscription 11 juin 2018 Dernière intervention - 11 juin 2018 à 10:54 - Dernière réponse : gt.55 5679 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 21 juin 2018 Dernière intervention
- 11 juin 2018 à 10:59
Bonjour
Ma fille a acheté une voiture qui entre dans les critères de la prime et a fait appel a un épaviste pour la destruction de son ancien véhicule.
Elle a rempli le dossier et l a renvoyé a l' ASP complet (elle aurait du percevoir 2000e)
La prime lui a été refusée car elle est fiscalement rattachée a moi.
Je ne suis pas imposable et elle non plus
Ma question est :pourquoi un tel refus?
Merci de votre réponse
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gt.55 5679 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 21 juin 2018 Dernière intervention - 11 juin 2018 à 10:59
2
Merci
Bonjour,

Voilà ce que j'ai trouvé dans la "Foire aux Questions" du site officiel dédié à cette prime :
https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/faq.html

"Je suis attaché fiscalement à mes parents, puis-je bénéficier de la majoration de la prime à la conversion ?

Non. Pour justifier d'une cotisation nulle de l'impôt sur le revenu, vous devez produire un avis d'imposition à votre nom."

Sans doute la réponse à votre question...

Cdt

Merci gt.55 2

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