Refus de la prime a la conversion
emma27210
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Messages postés
lundi 11 juin 2018Date d'inscription
11 juin 2018
Dernière intervention
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11 juin 2018 à 10:54 - Dernière réponse : Tuetop
- 24 sept. 2018 à 20:38
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2 réponses
Meilleure réponse
Bonjour,
Voilà ce que j'ai trouvé dans la "Foire aux Questions" du site officiel dédié à cette prime :
https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/faq.html
"Je suis attaché fiscalement à mes parents, puis-je bénéficier de la majoration de la prime à la conversion ?
Non. Pour justifier d'une cotisation nulle de l'impôt sur le revenu, vous devez produire un avis d'imposition à votre nom."
Sans doute la réponse à votre question...
Cdt
Voilà ce que j'ai trouvé dans la "Foire aux Questions" du site officiel dédié à cette prime :
https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/faq.html
"Je suis attaché fiscalement à mes parents, puis-je bénéficier de la majoration de la prime à la conversion ?
Non. Pour justifier d'une cotisation nulle de l'impôt sur le revenu, vous devez produire un avis d'imposition à votre nom."
Sans doute la réponse à votre question...
Cdt
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