Un des héritier refuse de vendre ,
vatin
-
28 juil. 2009 à 14:18
Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 - 28 juil. 2009 à 23:19
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Thierry6768
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28 juil. 2009 à 17:00
28 juil. 2009 à 17:00
Pour obliger un héritier a donner son accord vous pouvez saisir la justicehttps://www.heritage-succession.com/faq.html?cl=7
Bonjour,
avez vous déja signé un compromis? si oui vérifiez que tous les héritiers ont signé ou donné procuration.
Le notaire ne peut pas faire grand chose si cette personne n' a pas donné son accord écrit à part essayer de le raisonner.
Pour achéter cette maison vous devez impérativement avoir l' accord de tous les propriétaires. Pour quelles raisons ne souhaite t-il pas vendre?
avez vous déja signé un compromis? si oui vérifiez que tous les héritiers ont signé ou donné procuration.
Le notaire ne peut pas faire grand chose si cette personne n' a pas donné son accord écrit à part essayer de le raisonner.
Pour achéter cette maison vous devez impérativement avoir l' accord de tous les propriétaires. Pour quelles raisons ne souhaite t-il pas vendre?
bonjour
je n'ai encore rien signé , le notaire me dit qu'un héritier fais bloquage pour la vente . je ne connais pas la raison de l'héritier. faut il avoir l'accord des héritiers pour signer un compromis ( juridiquement parlent que veut dire compromis ?)
merci de vos reponces
je n'ai encore rien signé , le notaire me dit qu'un héritier fais bloquage pour la vente . je ne connais pas la raison de l'héritier. faut il avoir l'accord des héritiers pour signer un compromis ( juridiquement parlent que veut dire compromis ?)
merci de vos reponces
Théo89
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28 juil. 2009 à 23:19
28 juil. 2009 à 23:19
C'est aux héritiers
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