Un des héritier refuse de vendre ,
vatin
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Théo89 Messages postés 1430 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Théo89 Messages postés 1430 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais acheter la maison de mon cousin éloigné mais cette sucsetion comporte une diziane d'héritier . mon problème est que , d'après le notaire , un des héritier ne veut pas vendre . cela fait 6 mois que le notaire me dit qu'il va engagé une procédure mais ça n'avance pas .
comment faire pour débloquer les choses ? y a t'il une loi concernent ce problème ? quelle est la procédure dont me parle le notaire ? quelles sont les posibilitées de mon coté ? le notaire n'a t'il pas les pleins pouvoirs ?
merci
je voudrais acheter la maison de mon cousin éloigné mais cette sucsetion comporte une diziane d'héritier . mon problème est que , d'après le notaire , un des héritier ne veut pas vendre . cela fait 6 mois que le notaire me dit qu'il va engagé une procédure mais ça n'avance pas .
comment faire pour débloquer les choses ? y a t'il une loi concernent ce problème ? quelle est la procédure dont me parle le notaire ? quelles sont les posibilitées de mon coté ? le notaire n'a t'il pas les pleins pouvoirs ?
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5 réponses
Pour obliger un héritier a donner son accord vous pouvez saisir la justicehttps://www.heritage-succession.com/faq.html?cl=7
Bonjour,
avez vous déja signé un compromis? si oui vérifiez que tous les héritiers ont signé ou donné procuration.
Le notaire ne peut pas faire grand chose si cette personne n' a pas donné son accord écrit à part essayer de le raisonner.
Pour achéter cette maison vous devez impérativement avoir l' accord de tous les propriétaires. Pour quelles raisons ne souhaite t-il pas vendre?
avez vous déja signé un compromis? si oui vérifiez que tous les héritiers ont signé ou donné procuration.
Le notaire ne peut pas faire grand chose si cette personne n' a pas donné son accord écrit à part essayer de le raisonner.
Pour achéter cette maison vous devez impérativement avoir l' accord de tous les propriétaires. Pour quelles raisons ne souhaite t-il pas vendre?
bonjour
je n'ai encore rien signé , le notaire me dit qu'un héritier fais bloquage pour la vente . je ne connais pas la raison de l'héritier. faut il avoir l'accord des héritiers pour signer un compromis ( juridiquement parlent que veut dire compromis ?)
merci de vos reponces
je n'ai encore rien signé , le notaire me dit qu'un héritier fais bloquage pour la vente . je ne connais pas la raison de l'héritier. faut il avoir l'accord des héritiers pour signer un compromis ( juridiquement parlent que veut dire compromis ?)
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