Conseil pour passer un terrain constructible

dje333 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2009 - 28 juil. 2009 à 08:48
 ceci - 28 juil. 2009 à 14:52
Bonjour,
Je vous explique mon probleme. Mon pere a acheté un terrain derriere chez lui il y a maintenant 10 ans "grace" à la tempete de 1999 où tous les arbres étaient couchés par terre. En faites c'etait un petit bois qui passait derriere 7 maisons en tout et un voisin a eu l'idée que chaque voisin rachete une parcelle dans l'état, le proprietaire était d'accord et l'affaire s'est faites comme ça. Voila il se trouve qu'aujourd'hui j'aimerais faire construire sur le terrain à mon pere, il est bien sur d'accord, le probleme est que le terrain est insconstructible (terrain considéré agricole). Je suis allé voir une personne de la mairie chargée de l'urbanisme qui m'a expliqué que le maire attendait actuellement une date pour passer au tribunal car il a porté recours.
En effet il voudrait que l'actuel POS redevienne l'ancien PLU et si il gagnerait cette personne m'a expliqué qu'à ce moment là , il y aurait une révision des plans et qu'il faudrait envoyer une bonne lettre au maire pour expliquer nos motivations, voir plusieurs lettres pour donner plus de pouvoirs, apres à voir si chacun est interessé. Dons j'aimerais avoir tous vos conseils pour essayer de convaincre le maire de passer cette zone de 3hectares en terrain constructible, la personne de la mairie m'expliquant que si ça se faisait ça serait toute la zone qui passerait constructible et non au cas par cas. J'ai pas trop d'espoir, je sais qu'il n'y a pas beaucoup de chance et je trouve ça dommage car au prix des terrains actuellement c'est une chance inesperée et ça n'embetterait personne. Mais je me doute que les demarches sont difficiles et les résultats bien souvent négatifs. Mais j'ai rien à perdre et qui ne tente rien n'a rien. J'attends vos conseils merci d'avance.

1 réponse

Bonjour,
désolé mais vous ne trouverez pas d'aide sur ce forum concernant votre problème.
Il est fort probable que vous n'ayez pas tout retenu des explications qu'on vous a fournies, en effet il s'agit certainement de l'ancien POS et du nouveau PLU et non l'inverse. Mais peu importe, j'ai bien compris le sens de votre question.
Votre cas est très répandu et il pose d'énormes problèmes tant aux fonctionnaires de l'état qu'aux élus et aux législateurs (enfin à ceux qui ne sont pas corrompus, pour les autres tout va très bien madame la marquise).
Les règles d'urbanismes sont devenues un système si complexes que seul des professionnels peuvent s'en sortir. Cela a été fait au départ (du moins je l'espère) dans le but d'éviter un certains nombres d'abus, malheureusement de nombreux petits malins se sont ingéniés à en créer de nouveaux.
Il est difficile de vous proposer un professionnel qui vous aidera dans vos démarches, ce n'est pas l'objet de ce forum. Toutefois si vous voulez laisser une adresse internet, je vous propose de vous donnez quelques pistes pour exploiter quelques solutions. Pour cela, il est nécessaire que j'en sache plus sur vous et vos voisins, et si vous avez un projet commun.
S'il s'agit d'un projet individuel, d'avance vous pouvez tirer un très dessus, c'est une question d'étique.
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