Déclaration TVA trimestrielle agricole

Question

Bonjour,

Je suis éleveur canin depuis peu inscrit en entreprise agricole. Je suis assujetti a la TVA. Je dois établir une déclaration de TVA trimestrielle. Les administrations sont radines en conseils ! Pour en arriver jusqu'ici ce fut le parcours du combattant ! Je désire moi même faire ma compta, c'est pas trop difficile cependant j'aimerai avoir des conseils, j'espère qu'il y a des agriculteurs sur le forum qui pourront m'aider. Le centre des impôts des entreprise m'ont juste envoyer de la documentation standard. Comme je suis inscrite que depuis le 04 mai, je n'ai pas eu de vente cependant je désire récupérer la TVA sur mes achats. Ils m'ont juste dit de remplir un formulaire 3525 ci joint sur le site des impôts :

 https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche

  Cependant, je pense qu'il ne me correspond pas, je sais vous aller me dire de les contacter mais franchement j'espère avec une aide de votre part car jusqu'ici ils ne m'ont pas trop aider.

Merci.

explodog · Accepted Answer

Bonjour,
Pourquoi êtes vous assujetti a la tva? Si vous ne dépasser pas 76000 euros de chiffre d'affaire vous devez être en micro entreprise et être imposé sur les bénéfices forfaitaires. La compta n'est donc pas obligatoire, vous devez juste déclarer au impots votre nombre de chiennes reproductrices et vous serez imposé selon un montant forfaitaire. Par exemple si vous avez 10 reproductrices vous  serez imposé a hauteur de 10 fois 900 euros (a peu pres) soit à 9000 euros. Les impots calculeront vos impots a payer selon cette somme et non sur le chiffre d'affaire ou le bénéfice réel que vous dégagez (a mon avis beaucoup plus!!)
Pour plus d'info vous pouvez me joindre au 06.87.84.78.10 ou sur mon e-mail nicolas.nieuwjaer@neuf.fr

maudju · Answer

La déclaration trimestrielle de TVA en agriculture est une option . Elle est en principe irrévocable, cependant on peut demander une revocation au centre des impôts avant le 6 fevrier de l'année ou on souhaite revenir à une déclaration annuelle.


Votre formulaire ne correspond pas...  c'est vrai !
Vous devez remplir une declaration trimestrielle CA3, que l'on trouve sur le site des impôts www.gouv.fr

Mais j'espere que depuis que vous avez publiez ce message vous avez vu cela..
Bonne continuation

maudju · Answer

je dirai "Forfait" + "franchise de TVA"

mj · Answer

il faut envoyer 4 fois les declarations avec neant et faire une demande de recuperation de tva eb debut d'année qui suit


explication vous facturez de la TVA a 5.5 et vous payez de la TVA à 19.6 theoriquement vous devez etre en excedent

CHRIST · Answer

IL FAUT SAVOIR QUE L ON PAYE A LA CHIENNE REPRODUCTRICE PRESENTE DANS L ELEVAGE ET NON A LA CHIENNE QUI A REPRODUIT 20CHIENNES PRESENTE POUR L AMELIORATION DE LA RACE 10 QUI REPRODUISENT ON PAYE POUR 20 OU EST LA LOGIQUE DU FORFAIT ??

tatanie · Answer

je n'ai pas bien saisie ?

CHRIST · Answer

VOIR REPONSE

tatanie · Answer

oui ça je le savais

c'est par chienne en âges de production,

après savoir jusqu'à quand on considère l'âge, 
de ma part pour mes chiennes pas au dela de 6/7 ans .

c'est vrais que le forfait est intéressant  car il n'y a pas de compta à faire sauf un peu si en est assujetti à la tva 

mais il y a toujours possibilité de changer en réel simplifié, si au bout d'une année ou plus on voit que l'on ne s'y retrouve pas.

Je me pose une question , par contre, on déclare le nombre de chienne
mais qui et comment les impôts contrôle til exactement le nombre de chienne que l'on possède (reproductrice) 
ne peut il pas y avoir d'abus. ?

bonne journée

tatanie · Answer

RE après 1er message
vu donc la deuxième réponse 
merci

caticat · Answer

Wahouu, en retard merci pour tout les commentaires et conseils.

tatanie · Answer

bonjour

c'est normal en fait nous nous donnons mutuellement des infos

j'espère que pour vous l'élevage fonctionne et ainsi que le tripatouillage avec les impôts et le reste.

de ma part, pour le moment j'ai abandonné, provisoirement ou non
pour 2 raisons, 

difficulté avec la dsv, à savoir ou faire mon é
 malgrès que ce soit des petits chiens
possible et encore à force d'assister aurprès de la dsv
de faire 2 pièces dans le garage
qui engendre la question : ou mettre nos affaires (établi de mon mari, armoire et le reste ) et surtout le cout, 2500€ de travaux somme que nous n'avons pas et
pour couronner le tout, j'ai 2 chiennes et aucune n'a voulu se faire saillie
si une mais apparemment ça n'a pas marché , donc aucune portée 

bon courage à tous qui ont ce projet!

pom · Answer

Bonjour, 

je suis éleveuse de chats  (depuis peu) voulant faire les choses dans les règles, je me suis mise au régime réel et assujetti a la tva, j'ai fais ma première déclaration en avril, mais on m'as renvoyé le papier en me disant que ce n'était pas accepte parce que ma TVA a rembourser est plus basse que 760 euros...quest-ce-qu'il faut faire? est-ce-que j'ai perdu la tva de ce trimestre, ou bien on peut la reporter en fin d'année???

Evidemment au centre d'impôts, on nous explique rien et on dirait qu'ils ont un malin plaisir a vous faire faire des erreurs, pour ne pas vous rembourser..ou au mieux a rien expliquer quand il s'agit de remboursement de leur part.

yangolden · Answer

report en fin d'année

mèl61 · Answer

bonjour
moi je souhaiterais savoir si une chienne de plus de 9 ans , donc qui ne reproduit plus bien sur , si elle compte dans le nombre de reproductrice car je voudrais monter un élevage de moins de 10 , ou si il faut que je la stérilise ah oui es se que les mâles compte , j'habite dans l'orne et il paré que se qui contresol sont dure

Déclaration TVA trimestrielle agricole

14 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters