Déclaration TVA trimestrielle agricole
caticat
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cath -
cath -
Bonjour,
Je suis éleveur canin depuis peu inscrit en entreprise agricole. Je suis assujetti a la TVA. Je dois établir une déclaration de TVA trimestrielle. Les administrations sont radines en conseils ! Pour en arriver jusqu'ici ce fut le parcours du combattant ! Je désire moi même faire ma compta, c'est pas trop difficile cependant j'aimerai avoir des conseils, j'espère qu'il y a des agriculteurs sur le forum qui pourront m'aider. Le centre des impôts des entreprise m'ont juste envoyer de la documentation standard. Comme je suis inscrite que depuis le 04 mai, je n'ai pas eu de vente cependant je désire récupérer la TVA sur mes achats. Ils m'ont juste dit de remplir un formulaire 3525 ci joint sur le site des impôts :
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
Cependant, je pense qu'il ne me correspond pas, je sais vous aller me dire de les contacter mais franchement j'espère avec une aide de votre part car jusqu'ici ils ne m'ont pas trop aider.
Merci.
Je suis éleveur canin depuis peu inscrit en entreprise agricole. Je suis assujetti a la TVA. Je dois établir une déclaration de TVA trimestrielle. Les administrations sont radines en conseils ! Pour en arriver jusqu'ici ce fut le parcours du combattant ! Je désire moi même faire ma compta, c'est pas trop difficile cependant j'aimerai avoir des conseils, j'espère qu'il y a des agriculteurs sur le forum qui pourront m'aider. Le centre des impôts des entreprise m'ont juste envoyer de la documentation standard. Comme je suis inscrite que depuis le 04 mai, je n'ai pas eu de vente cependant je désire récupérer la TVA sur mes achats. Ils m'ont juste dit de remplir un formulaire 3525 ci joint sur le site des impôts :
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
Cependant, je pense qu'il ne me correspond pas, je sais vous aller me dire de les contacter mais franchement j'espère avec une aide de votre part car jusqu'ici ils ne m'ont pas trop aider.
Merci.
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14 réponses
Bonjour,
Pourquoi êtes vous assujetti a la tva? Si vous ne dépasser pas 76000 euros de chiffre d'affaire vous devez être en micro entreprise et être imposé sur les bénéfices forfaitaires. La compta n'est donc pas obligatoire, vous devez juste déclarer au impots votre nombre de chiennes reproductrices et vous serez imposé selon un montant forfaitaire. Par exemple si vous avez 10 reproductrices vous serez imposé a hauteur de 10 fois 900 euros (a peu pres) soit à 9000 euros. Les impots calculeront vos impots a payer selon cette somme et non sur le chiffre d'affaire ou le bénéfice réel que vous dégagez (a mon avis beaucoup plus!!)
Pour plus d'info vous pouvez me joindre au 06.87.84.78.10 ou sur mon e-mail nicolas.nieuwjaer@neuf.fr
Pourquoi êtes vous assujetti a la tva? Si vous ne dépasser pas 76000 euros de chiffre d'affaire vous devez être en micro entreprise et être imposé sur les bénéfices forfaitaires. La compta n'est donc pas obligatoire, vous devez juste déclarer au impots votre nombre de chiennes reproductrices et vous serez imposé selon un montant forfaitaire. Par exemple si vous avez 10 reproductrices vous serez imposé a hauteur de 10 fois 900 euros (a peu pres) soit à 9000 euros. Les impots calculeront vos impots a payer selon cette somme et non sur le chiffre d'affaire ou le bénéfice réel que vous dégagez (a mon avis beaucoup plus!!)
Pour plus d'info vous pouvez me joindre au 06.87.84.78.10 ou sur mon e-mail nicolas.nieuwjaer@neuf.fr
il faut envoyer 4 fois les declarations avec neant et faire une demande de recuperation de tva eb debut d'année qui suit
explication vous facturez de la TVA a 5.5 et vous payez de la TVA à 19.6 theoriquement vous devez etre en excedent
explication vous facturez de la TVA a 5.5 et vous payez de la TVA à 19.6 theoriquement vous devez etre en excedent
IL FAUT SAVOIR QUE L ON PAYE A LA CHIENNE REPRODUCTRICE PRESENTE DANS L ELEVAGE ET NON A LA CHIENNE QUI A REPRODUIT 20CHIENNES PRESENTE POUR L AMELIORATION DE LA RACE 10 QUI REPRODUISENT ON PAYE POUR 20 OU EST LA LOGIQUE DU FORFAIT ??
Attention ce n'est pas appliqué de la même façon d'un département à l'autre, certains impôts comptent en effet le nombre de lices en âge de procréer présentent à l'élevage, d'autres comptent le nombre de lices qui ont mis bas.
Il est recommandé de prendre contact avec le centre des impôts dont on dépend pour voir comment est appliqué le forfait et voir s'il est intéressant de le choisir.
Le Mémento de l'Agriculture précise pour les éleveurs de chiens au forfait que seuls sont taxés les élevages comportant au moins 3 reproductrices. Au-delà de ce seuil, la taxation s'effectue dès la 1ère Lice (D. adm. 5 E-3121 n° 12). Mais idem ce n'est pas appliqué dans tous les départements et certains taxent même si moins de 3 lices.
Il est recommandé de prendre contact avec le centre des impôts dont on dépend pour voir comment est appliqué le forfait et voir s'il est intéressant de le choisir.
Le Mémento de l'Agriculture précise pour les éleveurs de chiens au forfait que seuls sont taxés les élevages comportant au moins 3 reproductrices. Au-delà de ce seuil, la taxation s'effectue dès la 1ère Lice (D. adm. 5 E-3121 n° 12). Mais idem ce n'est pas appliqué dans tous les départements et certains taxent même si moins de 3 lices.
bonjour, pouvez vous m'indiquer ou l'on trouve la définition de lices en âge de procréer? pour moi cela se situe entre 2 et maximum 8 ans mais est ce qu'au forfait je serai taxée sur celles ci ou sur toutes? ai je intérêt à céder mes retraitées dans la famille? je précise qu'elles ne sont pas toutes stérilisées
bonjour
c'est normal en fait nous nous donnons mutuellement des infos
j'espère que pour vous l'élevage fonctionne et ainsi que le tripatouillage avec les impôts et le reste.
de ma part, pour le moment j'ai abandonné, provisoirement ou non
pour 2 raisons,
difficulté avec la dsv, à savoir ou faire mon é
malgrès que ce soit des petits chiens
possible et encore à force d'assister aurprès de la dsv
de faire 2 pièces dans le garage
qui engendre la question : ou mettre nos affaires (établi de mon mari, armoire et le reste ) et surtout le cout, 2500€ de travaux somme que nous n'avons pas et
pour couronner le tout, j'ai 2 chiennes et aucune n'a voulu se faire saillie
si une mais apparemment ça n'a pas marché , donc aucune portée
bon courage à tous qui ont ce projet!
c'est normal en fait nous nous donnons mutuellement des infos
j'espère que pour vous l'élevage fonctionne et ainsi que le tripatouillage avec les impôts et le reste.
de ma part, pour le moment j'ai abandonné, provisoirement ou non
pour 2 raisons,
difficulté avec la dsv, à savoir ou faire mon é
malgrès que ce soit des petits chiens
possible et encore à force d'assister aurprès de la dsv
de faire 2 pièces dans le garage
qui engendre la question : ou mettre nos affaires (établi de mon mari, armoire et le reste ) et surtout le cout, 2500€ de travaux somme que nous n'avons pas et
pour couronner le tout, j'ai 2 chiennes et aucune n'a voulu se faire saillie
si une mais apparemment ça n'a pas marché , donc aucune portée
bon courage à tous qui ont ce projet!
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La déclaration trimestrielle de TVA en agriculture est une option . Elle est en principe irrévocable, cependant on peut demander une revocation au centre des impôts avant le 6 fevrier de l'année ou on souhaite revenir à une déclaration annuelle.
Votre formulaire ne correspond pas... c'est vrai !
Vous devez remplir une declaration trimestrielle CA3, que l'on trouve sur le site des impôts www.gouv.fr
Mais j'espere que depuis que vous avez publiez ce message vous avez vu cela..
Bonne continuation
Votre formulaire ne correspond pas... c'est vrai !
Vous devez remplir une declaration trimestrielle CA3, que l'on trouve sur le site des impôts www.gouv.fr
Mais j'espere que depuis que vous avez publiez ce message vous avez vu cela..
Bonne continuation
oui ça je le savais
c'est par chienne en âges de production,
après savoir jusqu'à quand on considère l'âge,
de ma part pour mes chiennes pas au dela de 6/7 ans .
c'est vrais que le forfait est intéressant car il n'y a pas de compta à faire sauf un peu si en est assujetti à la tva
mais il y a toujours possibilité de changer en réel simplifié, si au bout d'une année ou plus on voit que l'on ne s'y retrouve pas.
Je me pose une question , par contre, on déclare le nombre de chienne
mais qui et comment les impôts contrôle til exactement le nombre de chienne que l'on possède (reproductrice)
ne peut il pas y avoir d'abus. ?
bonne journée
c'est par chienne en âges de production,
après savoir jusqu'à quand on considère l'âge,
de ma part pour mes chiennes pas au dela de 6/7 ans .
c'est vrais que le forfait est intéressant car il n'y a pas de compta à faire sauf un peu si en est assujetti à la tva
mais il y a toujours possibilité de changer en réel simplifié, si au bout d'une année ou plus on voit que l'on ne s'y retrouve pas.
Je me pose une question , par contre, on déclare le nombre de chienne
mais qui et comment les impôts contrôle til exactement le nombre de chienne que l'on possède (reproductrice)
ne peut il pas y avoir d'abus. ?
bonne journée
Bonjour,
je suis éleveuse de chats (depuis peu) voulant faire les choses dans les règles, je me suis mise au régime réel et assujetti a la tva, j'ai fais ma première déclaration en avril, mais on m'as renvoyé le papier en me disant que ce n'était pas accepte parce que ma TVA a rembourser est plus basse que 760 euros...quest-ce-qu'il faut faire? est-ce-que j'ai perdu la tva de ce trimestre, ou bien on peut la reporter en fin d'année???
Evidemment au centre d'impôts, on nous explique rien et on dirait qu'ils ont un malin plaisir a vous faire faire des erreurs, pour ne pas vous rembourser..ou au mieux a rien expliquer quand il s'agit de remboursement de leur part.
je suis éleveuse de chats (depuis peu) voulant faire les choses dans les règles, je me suis mise au régime réel et assujetti a la tva, j'ai fais ma première déclaration en avril, mais on m'as renvoyé le papier en me disant que ce n'était pas accepte parce que ma TVA a rembourser est plus basse que 760 euros...quest-ce-qu'il faut faire? est-ce-que j'ai perdu la tva de ce trimestre, ou bien on peut la reporter en fin d'année???
Evidemment au centre d'impôts, on nous explique rien et on dirait qu'ils ont un malin plaisir a vous faire faire des erreurs, pour ne pas vous rembourser..ou au mieux a rien expliquer quand il s'agit de remboursement de leur part.
Slt,
Je ne peux vous aider, parcontre j'aurais besoin de vos conseils, car j'aimerais me déclarer pour 2012, moi aussi je préfère faire les choses dans les normes, pour le moment mon couple de chats m'a donner une porté cettte année, mais je cherche une femelle pour agrandir cette activité qui est devenu un loisir.
Voiçi mon mail: fasaga@orange.fr
sandrine
Je ne peux vous aider, parcontre j'aurais besoin de vos conseils, car j'aimerais me déclarer pour 2012, moi aussi je préfère faire les choses dans les normes, pour le moment mon couple de chats m'a donner une porté cettte année, mais je cherche une femelle pour agrandir cette activité qui est devenu un loisir.
Voiçi mon mail: fasaga@orange.fr
sandrine
bonjour
moi je souhaiterais savoir si une chienne de plus de 9 ans , donc qui ne reproduit plus bien sur , si elle compte dans le nombre de reproductrice car je voudrais monter un élevage de moins de 10 , ou si il faut que je la stérilise ah oui es se que les mâles compte , j'habite dans l'orne et il paré que se qui contresol sont dure
moi je souhaiterais savoir si une chienne de plus de 9 ans , donc qui ne reproduit plus bien sur , si elle compte dans le nombre de reproductrice car je voudrais monter un élevage de moins de 10 , ou si il faut que je la stérilise ah oui es se que les mâles compte , j'habite dans l'orne et il paré que se qui contresol sont dure
Bonjour,
Pour les services vétérinaires, tous les chiens présents comptent, ce qui comprend les vieux, les jeunes, les mâles, les femelles et les stérilisés. Ce qui est normal, puisque plus il y a de chiens, plus cela cause des nuisances.
Pour la MSA, ne comptent que les reproducteurs pour le temps passé à l'élevage.
Pour les services vétérinaires, tous les chiens présents comptent, ce qui comprend les vieux, les jeunes, les mâles, les femelles et les stérilisés. Ce qui est normal, puisque plus il y a de chiens, plus cela cause des nuisances.
Pour la MSA, ne comptent que les reproducteurs pour le temps passé à l'élevage.
et c'est au quel des deux que l'on déclare son nombre de chien ?
car je veux apsolument rester dans la catégorie 9 chiens (familial) car je suis qu'a 70m de mes voisins et au niveau fiscal je pense me metre au forfait mais je ne sais pas si je peux récupérer la tva ?
et il faut ce déclarer ou en tout premier car moi j'ai mon certificat de capasitée mais je ne peux le faire valider que quand mes locaux serons visité par la dsv
j'ai beaucoup de questions mais je crois qu'il n'y a pas de réponses claire écrite dans les lois et donc chaque département doit faire comme bon lui semble , a la tete du client ...
en tout les cas ces vraiment le parcour du combatent pour monter un élevage canin dans les régles
merci a tous ceux qui en sont sorti de bien vouloir m'éclairer !
car je veux apsolument rester dans la catégorie 9 chiens (familial) car je suis qu'a 70m de mes voisins et au niveau fiscal je pense me metre au forfait mais je ne sais pas si je peux récupérer la tva ?
et il faut ce déclarer ou en tout premier car moi j'ai mon certificat de capasitée mais je ne peux le faire valider que quand mes locaux serons visité par la dsv
j'ai beaucoup de questions mais je crois qu'il n'y a pas de réponses claire écrite dans les lois et donc chaque département doit faire comme bon lui semble , a la tete du client ...
en tout les cas ces vraiment le parcour du combatent pour monter un élevage canin dans les régles
merci a tous ceux qui en sont sorti de bien vouloir m'éclairer !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'obligation d'être assujetti à la TVA demarre au dela de 46000€ de Chiffre d'affaires.
sur un autre forum, un éleveur a pris le régime micro bic*
et ça semble vraiment intéressant pour un petit élevage
c'est ce que on lui a conseillé, et la chambre d'agriculture lui a accordé ce régime !
je l'ai vu aussi sur un livre d'élevage canin que l'on pouvait choisir ce régime
alors c'est vrais que ce n'est pas du tout évident de choisir le bon forfait adapté à son entreprise.
merci
Quelle est l'activité exacte de cet "éleveur" que vous avez vu sur un autre site ?
Cordialement
- le forfait
- le réel normal
- le réel simplifié
C'est peut être de ce dernier que vous voulez parler...
L'éleveur auquel vous vous référez achète peut être pour revendre et n'élève pas, ce qui expliquerait cela.
Après quelques recherches sur le micro BIC, (sans compter que ça ne fait pas partie des options pour le BA) je ne trouve pas ce régime intéressant pour l'élevage de chiens.
Cordialement