Division de terrain

phil3131 Messages postés 2 Statut Membre -  
phil3131 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
On souhaite achetter un terrain de 650m2 en zone UBA.

le tout à l'egout passe dans deux ans.

actuellement le propriétaire possede un terrain de 2750m2 avec assainissement autonome comprenant cette parcelle de 650m2.

sachant que la mairie de ce village demande un surface d'au moins 2500m2 dans cette zone, hors tout a l'egout, le fait que le terrain soit déjà batit lui permet il de diviser sa parcelle et de vendre ces 650m2, sachant qu'il ne lui restera que 2100m2 à la fin.

2 réponses

mediatek Messages postés 420 Statut Membre 209
 
Ok merci pour l'info. Z'aviez une question ?!!!
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phil3131 Messages postés 2 Statut Membre
 
est ce que le propriétaire peut vendre les 650m2 de son terrain?
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