Devoir pénal enfants majeurs/ascendant
estelle86
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imene -
imene -
Bonjour,
Ma mère a coupé toute relation depuis 5 ans avec sa famille : enfants, parents, frères et soeurs pour rejoindre un homme qui l a récemment conduite à une tentative de suicide.
Avant de se suicider, ma mère (ou plutot son conjoint) a pris soin de réaliser des dégradations très importantes dans le logement qu elle louait (dégradations volontaires expliquées dans une lettre), et laisse à ses enfants une dette de 50 000 euros (professionnelles, personnelles, non paiement de loyers).
Sur ses trois enfants, deux sont majeurs mais toujours dans leurs études.
Sommes nous pénalement responsables ?
merci
Ma mère a coupé toute relation depuis 5 ans avec sa famille : enfants, parents, frères et soeurs pour rejoindre un homme qui l a récemment conduite à une tentative de suicide.
Avant de se suicider, ma mère (ou plutot son conjoint) a pris soin de réaliser des dégradations très importantes dans le logement qu elle louait (dégradations volontaires expliquées dans une lettre), et laisse à ses enfants une dette de 50 000 euros (professionnelles, personnelles, non paiement de loyers).
Sur ses trois enfants, deux sont majeurs mais toujours dans leurs études.
Sommes nous pénalement responsables ?
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2 réponses
Vous ne pouvez pas être pénalement responsable de quelque chose que vous n'avez pas commis!
Sauf, si vous êtes le parent d'un enfant mineur, mais un adulte ne peut aucunement, sans appel, être tenu responsable des actions d'un autre adulte, un enfant mineur ou majeur ne peut sans conteste être tenu responsable des actions d'un adulte, d'un parent.
Il y a forcément une Assurance Habitation, voir une assurance prise par les propriétaires.
Vous devenez responsable d'une dette au civil, si vous acceptez d'hériter de votre mère.
Si vous accepter l'héritage, vous acceptez les dettes, il faut donc refuser l'héritage, mais peut-être n'y a-t-il rien à hériter.
De plus un Étudiant n'est pas saisissable.
Sauf, si vous êtes le parent d'un enfant mineur, mais un adulte ne peut aucunement, sans appel, être tenu responsable des actions d'un autre adulte, un enfant mineur ou majeur ne peut sans conteste être tenu responsable des actions d'un adulte, d'un parent.
Il y a forcément une Assurance Habitation, voir une assurance prise par les propriétaires.
Vous devenez responsable d'une dette au civil, si vous acceptez d'hériter de votre mère.
Si vous accepter l'héritage, vous acceptez les dettes, il faut donc refuser l'héritage, mais peut-être n'y a-t-il rien à hériter.
De plus un Étudiant n'est pas saisissable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...