Chèque de caution encaissé avant la siganture

Fermé
Lilla - 26 juil. 2009 à 19:47
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 14 janv. 2011 à 19:04
Bonjour,

Je vais loué un appartement dès le mois d'août. J'ai envoyé le chèque de caution et comme convenu avec la propriétaire, je devais lui envoyer le paiement du mois d'août avant le premier août, une fois qu'elle m'aurait envoyé le bail. Pour le moment, je lui ai donc envoyé le chèque sans avoir lu ou signé le bail. Cependant, elle me dit qu'elle a bien encaissé le chèque de caution, qu'elle m'envoie le bail et attends au plus vite mon payement pour le mois d'août.

Cependant, c'est la première fois que l'on m'encaisse un chèque de caution. ça n'a jamais été le cas avec mes anciens propriétaire qui me le restituaient après l'état des lieux.

Est-il légal d'encaisser une caution avant la signature du mail et non après la fin du bail ? Je lis de tout sur internet, pouvez vous me renseigner ?

Merci

Lilla

6 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 834
27 juil. 2009 à 08:41
Bonjour,
un chèque de réservation est interdit, seul le chèque du 1er loyer ou du dépôt de garantie est autorisé, mais il serait illogique de les encaisser avant la signature du bail. Personnellement je ne les encaisse qu'à la remise des clés. J'ai 2 baux signés pour septembre et les 2 chèques attendent dans leur dossier respectifs l'EDL d'entrée et la remise des clés. Maintenant il est vrai que le premier qui signe le bail et donne le chèque est celui qui aura le logement. En effet entre les rendez-vous ou personne ne vient et les réservations "sures" annulées après 7 ou 8 candidats locataires à qui l'on dit "c'est déjà loué", j'en reviens à la formule expliquée ci dessus.


14