Promesse de vente signé pour commerce

patoche -
patriciamarlin - 31 déc. 2009 à 11:40

Bonjour,

je viens de signer une promesse de vente pour un commerce.J'aimerai savoir si je suis obligée de continuer d'ouvrir ma boutique jusqu'à la signature finale. Je vous remercie par avance.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

fffabre62 Messages postés 134 Statut Membre 23

Tout dépend ce qui est écrit dans la promesse

j'attire votre attention qu'une promesse n'est pas un compromis de vente, l'acquéreur peut se désister quand il veut, vous n'avez pas encore vendu.

pour tout savoir SUR LE COMPROMIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE:

http://www.fbls.net/modelevente.htm

patriciamarlin

Bonjour,
Je visite en ce moment des locaux avec reprise de fonds de commerce ainsi quebail commerial.
Pour signer l promesse de vente de fonds de commerce, peuton le faire juste entre l'acien locataie et moi-même ou faut-il absolument passer par n notaire ?
Même question pour avec le droi au bail ?

Merci.
Cordialement.
Paricia Marlin

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