A voir également:
- Promesse de vente signé pour commerce
- Promesse d'embauche modele - Guide
- Convention collective commerce de gros pdf - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Grille salaire commerce de gros 2024 - Guide
- Irlande commerce electronique - Forum carte bancaire
1 réponse
fffabre62
Messages postés
134
Date d'inscription
jeudi 16 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
30 juillet 2009
23
27 juil. 2009 à 08:37
27 juil. 2009 à 08:37
Tout dépend ce qui est écrit dans la promesse
j'attire votre attention qu'une promesse n'est pas un compromis de vente, l'acquéreur peut se désister quand il veut, vous n'avez pas encore vendu.
pour tout savoir SUR LE COMPROMIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE:
http://www.fbls.net/modelevente.htm
j'attire votre attention qu'une promesse n'est pas un compromis de vente, l'acquéreur peut se désister quand il veut, vous n'avez pas encore vendu.
pour tout savoir SUR LE COMPROMIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE:
http://www.fbls.net/modelevente.htm
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 déc. 2009 à 11:40
Je visite en ce moment des locaux avec reprise de fonds de commerce ainsi quebail commerial.
Pour signer l promesse de vente de fonds de commerce, peuton le faire juste entre l'acien locataie et moi-même ou faut-il absolument passer par n notaire ?
Même question pour avec le droi au bail ?
Merci.
Cordialement.
Paricia Marlin