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fffabre62
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jeudi 16 juillet 2009
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27 juil. 2009 à 08:37
27 juil. 2009 à 08:37
Tout dépend ce qui est écrit dans la promesse
j'attire votre attention qu'une promesse n'est pas un compromis de vente, l'acquéreur peut se désister quand il veut, vous n'avez pas encore vendu.
pour tout savoir SUR LE COMPROMIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE:
http://www.fbls.net/modelevente.htm
j'attire votre attention qu'une promesse n'est pas un compromis de vente, l'acquéreur peut se désister quand il veut, vous n'avez pas encore vendu.
pour tout savoir SUR LE COMPROMIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE:
http://www.fbls.net/modelevente.htm
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 déc. 2009 à 11:40
Je visite en ce moment des locaux avec reprise de fonds de commerce ainsi quebail commerial.
Pour signer l promesse de vente de fonds de commerce, peuton le faire juste entre l'acien locataie et moi-même ou faut-il absolument passer par n notaire ?
Même question pour avec le droi au bail ?
Merci.
Cordialement.
Paricia Marlin