Donnation d'une propriété a ses petits enfant

gaelle - 26 juil. 2009 à 15:36
fffabre62 Messages postés 134 Date d'inscription jeudi 16 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2009 - 26 juil. 2009 à 19:38
Bonjour,
ma grand mere a une maison mais elle voudrais que sa part me revient a moi et mon frere mais seulement elle a un héritier( mon pere) et le notaire lui a dit qu elle ne pouvais pas le déshériter le maison mais est possible qu elle nous fasse une donnation de son vivant?? si oui quuelles sont les demarches a faire?? merci d'avance

1 réponse

fffabre62 Messages postés 134 Date d'inscription jeudi 16 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2009 23
26 juil. 2009 à 19:38
OUI MAIS ATTENTION VOTRE PÈRE A UNE PART RÉSERVATAIRE SAUF S'IL RENONCE

Pour tout savoir sur les donations testament et successions

http://www.fbls.net/demarcheadministrative.htm

les infos juridiques sont gratuites
0