Saisie Compte
Résolu
Bonjour,
Je voulais savoir si un huissier a le droit de saisir l'intégralité d'un compte en banque, compte courant ET livret d'épargne ! Ceci a une famille avec un enfant, donc, ils se retrouvent avec 0€.
A savoir que l'huissier n'a pas prévenu la famille. La banque non plus. Aucune lettre que ce soit pour prévenir AVANT, ni de lettre afin de prévenir de la saisie APRES !
N'y a-t-il pas un minimum à laisser ?
Le LEP est-il saisissable ?
Merci.
--
~~ XÞ SÞ3 ~~ ƒireƒØX + WØT + ÅßÞ + ÑS + Åthéñå ©SM ~~ Åvirå + MßÅM + Þ© TØØLS ~~
Je voulais savoir si un huissier a le droit de saisir l'intégralité d'un compte en banque, compte courant ET livret d'épargne ! Ceci a une famille avec un enfant, donc, ils se retrouvent avec 0€.
A savoir que l'huissier n'a pas prévenu la famille. La banque non plus. Aucune lettre que ce soit pour prévenir AVANT, ni de lettre afin de prévenir de la saisie APRES !
N'y a-t-il pas un minimum à laisser ?
Le LEP est-il saisissable ?
Merci.
--
~~ XÞ SÞ3 ~~ ƒireƒØX + WØT + ÅßÞ + ÑS + Åthéñå ©SM ~~ Åvirå + MßÅM + Þ© TØØLS ~~
2 réponses
-
Bonjour
OUI un LEP est saisissable http://www.avocats.fr/space/anne-france.petit/content/_E5B63A2C-CEAA-4B4C-BC64-3BBF6734E2AD
En revanche envoyer un courrier a votre banque
http://plumeacide.over-blog.com/article-13286659.html
****************************
http://www.groupe-jm-conseil.com/gloss_s.html
Cordialement -
Merci pour ces liens et infos ;)
Je ferai suivre.
++
La législation juridique et financière évolue en permanence...