Saisie Compte

Résolu
Utilisateur anonyme - 25 juil. 2009 à 13:14
 Utilisateur anonyme - 25 juil. 2009 à 20:25
Bonjour,

Je voulais savoir si un huissier a le droit de saisir l'intégralité d'un compte en banque, compte courant ET livret d'épargne ! Ceci a une famille avec un enfant, donc, ils se retrouvent avec 0€.

A savoir que l'huissier n'a pas prévenu la famille. La banque non plus. Aucune lettre que ce soit pour prévenir AVANT, ni de lettre afin de prévenir de la saisie APRES !

N'y a-t-il pas un minimum à laisser ?
Le LEP est-il saisissable ?

Merci.

2 réponses

Bonjour

OUI un LEP est saisissable http://www.avocats.fr/space/anne-france.petit/content/_E5B63A2C-CEAA-4B4C-BC64-3BBF6734E2AD

En revanche envoyer un courrier a votre banque


http://plumeacide.over-blog.com/article-13286659.html



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http://www.groupe-jm-conseil.com/gloss_s.html


Cordialement
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Utilisateur anonyme
25 juil. 2009 à 20:25
Merci pour ces liens et infos ;)

Je ferai suivre.

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