Devons nous payer la vidange de la fosse?
bulle
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bulle -
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Bonjour,
nous venons de trouver une location par un notaire qui nous a affirmer que c'était à nous de payer la vidange de la fosse septique en arrivant dans le logement. Est ce rellement le cas car nous pensions que la vidange devait etre faite par l'ancien locataire? et il nous demande aussi d'effectuer le ramonage de la cheminée. Pouvez vous nous renseigner sur ces deux points. Merci d'avance.
nous venons de trouver une location par un notaire qui nous a affirmer que c'était à nous de payer la vidange de la fosse septique en arrivant dans le logement. Est ce rellement le cas car nous pensions que la vidange devait etre faite par l'ancien locataire? et il nous demande aussi d'effectuer le ramonage de la cheminée. Pouvez vous nous renseigner sur ces deux points. Merci d'avance.
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1 réponse
Bonsoir
C'est a vous de faire mais certainement pas en rentrant dans une habitation, que le Notaire revoit ça copie
Le logement doit être délivré au locataire en bon état d'usage et de réparation et les équipements mentionnés au bail, en bon état de fonctionnement
Ramoner une cheminée est essentiel pour éviter les feux de cheminée. L'opération peut se faire par l'ouverture de l'âtre ou par le toit. La législation impose un ramonage annuel des installations utilisant des combustibles gazeux.
Deux ramonages par an pour celles qui utilisent des combustibles liquides et solides (fuel, bois, charbon). Le premier, pendant la période d'utilisation de la cheminée, le second avant.
Cette opération doit être réalisée par un professionnel. Un certificat de ramonage précisant le ou les conduits de fumée ramonés et attestant de la "vacuité du conduit sur toute sa longueur" vous sera délivré, certificat que vous devez ensuite fournir à votre compagnie d'assurance.
Le ramonage chimique
Ce ramonage s'effectue avec des produits que l'on jette dans le feu (souvent sous forme de bûches) et qui sont censés décomposer les suies. Relativement inefficace, voir dangereuse, cette technique est à proscrire... Elle peut tout au plus renforcer l'action des ramonages mécaniques.
A noter aussi que les procédés de ramonage chimique ne sont pas pris en compte par le règlement sanitaire (circulaire du 24 Avril 1998) et ne peuvent remplacer le ramonage par action mécanique
vidange et entretien de la fosse septique
pour les fosses septiques : tous les 4 ans
pour les fosses toutes eaux : tous les 2 à 3 ans
https://sanicurage.com/vidange-fosses-septiques.php
Cordialement
C'est a vous de faire mais certainement pas en rentrant dans une habitation, que le Notaire revoit ça copie
Le logement doit être délivré au locataire en bon état d'usage et de réparation et les équipements mentionnés au bail, en bon état de fonctionnement
Ramoner une cheminée est essentiel pour éviter les feux de cheminée. L'opération peut se faire par l'ouverture de l'âtre ou par le toit. La législation impose un ramonage annuel des installations utilisant des combustibles gazeux.
Deux ramonages par an pour celles qui utilisent des combustibles liquides et solides (fuel, bois, charbon). Le premier, pendant la période d'utilisation de la cheminée, le second avant.
Cette opération doit être réalisée par un professionnel. Un certificat de ramonage précisant le ou les conduits de fumée ramonés et attestant de la "vacuité du conduit sur toute sa longueur" vous sera délivré, certificat que vous devez ensuite fournir à votre compagnie d'assurance.
Le ramonage chimique
Ce ramonage s'effectue avec des produits que l'on jette dans le feu (souvent sous forme de bûches) et qui sont censés décomposer les suies. Relativement inefficace, voir dangereuse, cette technique est à proscrire... Elle peut tout au plus renforcer l'action des ramonages mécaniques.
A noter aussi que les procédés de ramonage chimique ne sont pas pris en compte par le règlement sanitaire (circulaire du 24 Avril 1998) et ne peuvent remplacer le ramonage par action mécanique
vidange et entretien de la fosse septique
pour les fosses septiques : tous les 4 ans
pour les fosses toutes eaux : tous les 2 à 3 ans
https://sanicurage.com/vidange-fosses-septiques.php
Cordialement
bulle
merci d'avoir répondu aussi rapidement.. cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...