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Limite de possession en bordure de rivire

goglu - 24 juil. 2009 à 21:19
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 27 juil. 2009 à 00:03
Bonjour,
Ma question est la suivante je reste en bordure de riviere lorsque je suis arrivé et batie la maison il y a 32 ans nous avons demandé a la ville du temps si nous pouvions érigé une cloture, la réponse verbale apres plusieur tranfer aucun probleme mais vous ne pouvez empecher personne de circulé. Je me suis installé une piscine aussi.A présent nous faisons parti d'une autre ville a cause des fusions forcées et cette ville exige que j'enleve ma cloture et ma piscine qui est des 2 tiers sur mon terrain.quel sont mes recours? ou mes droits?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 758
24 juil. 2009 à 23:14
La rivière en question possède-t-elle un chemin de halage?
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goglu
26 juil. 2009 à 03:06
La riviere en question `a a peine 15 pouces d'eau lorsqu'il ne pleut pas et 20 pieds de large et en certain endroit moin et moin d'eau aussi.
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Réponse 2 / 3
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 758
26 juil. 2009 à 11:32
Bonjour,

Vu votre réponse, vous ne devez pas être en France...Donc je ne connais pas la législation qui s'applique chez vous. Désolé.

Pour information, en France, lorsque vous êtes riverain d'un cours d'eau non domanial, vous êtes propriétaire jusqu'à la moitié de la rivière. Les particuliers n'ont pas le droit d'y accéder/pêcher sans votre accord, c'est comme si vous étiez chez vous.
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goglu
26 juil. 2009 à 18:57
Je suis résident du Québec,merci pour vos efforts je vais reformuler ma question en le mentionnant.
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Réponse 3 / 3
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 758
27 juil. 2009 à 00:03
Amitiés, Cousin!
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