Détaxe: présentation de papiers d'identité
Bonjour,
Les grandes surfaces comme la FNAC, DARTY, etc ont-elles le droit d'exiger la présentation du passeport pour établir les bordereaux de détaxe? Un employé d'une de ces chaînes a refusé de m'établir les bordereaux en question après que je lui ai dit que seuls les douaniers étaient en droit d'exiger mon passeport.
Les grandes surfaces comme la FNAC, DARTY, etc ont-elles le droit d'exiger la présentation du passeport pour établir les bordereaux de détaxe? Un employé d'une de ces chaînes a refusé de m'établir les bordereaux en question après que je lui ai dit que seuls les douaniers étaient en droit d'exiger mon passeport.
2 réponses
Pour bénéficier de la détaxe, vous devez être :
- résident dans un Etat tiers à la date des achats,
- et de passage en France pour moins de six mois.
En aucun cas l'administration des douanes n'est chargée de vous restituer la TVA relative aux achats effectués en France. Seul le commerçant peut vous rembourser cette somme.
En conclusion, il me semble qu'un commerçant est en droit de vous demander les justificatifs de votre situation pour vous donner droit a la détaxe.
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=49
- résident dans un Etat tiers à la date des achats,
- et de passage en France pour moins de six mois.
En aucun cas l'administration des douanes n'est chargée de vous restituer la TVA relative aux achats effectués en France. Seul le commerçant peut vous rembourser cette somme.
En conclusion, il me semble qu'un commerçant est en droit de vous demander les justificatifs de votre situation pour vous donner droit a la détaxe.
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=49
gerber1
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24 juil. 2009 à 21:58
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Le passeport est une pièce d'identité,si vous n'aviez rien d'autre .
La législation juridique et financière évolue en permanence...