Succession non réglée il y a 25 ans
grigri30
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roger83600 Messages postés 4015 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roger83600 Messages postés 4015 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon pére est decedé il y a plus de 25 ans laissant à ma mére, au dernier vivant, une maison que celle ci veut vendre, en se renseignant au notaire, celui ci lui dit que la sucession n'a jamais été reglée.
Ma mére ne retrouve plus aucun papier, est ce possible que la notaire n'ait jamais reglé cette succession ( il n'y avait pas d'autres bien, ni reserve d'argent ou autres).
Que risque t elle au bout de 25 ans? une amende? et à combien se monteraient les frais de sucession pour une maison estimée maintenant à environ 220 000 - 250 000 Euros si elle la vends? Derniére question, si elle ne vend pas? est ce les enfants héritiers, qui devraient payer ces frais?
Merci de votre réponse.
Mon pére est decedé il y a plus de 25 ans laissant à ma mére, au dernier vivant, une maison que celle ci veut vendre, en se renseignant au notaire, celui ci lui dit que la sucession n'a jamais été reglée.
Ma mére ne retrouve plus aucun papier, est ce possible que la notaire n'ait jamais reglé cette succession ( il n'y avait pas d'autres bien, ni reserve d'argent ou autres).
Que risque t elle au bout de 25 ans? une amende? et à combien se monteraient les frais de sucession pour une maison estimée maintenant à environ 220 000 - 250 000 Euros si elle la vends? Derniére question, si elle ne vend pas? est ce les enfants héritiers, qui devraient payer ces frais?
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