Droits de stationnement en cour commune
manu71
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crusader_11 Messages postés 225 Statut Membre -
crusader_11 Messages postés 225 Statut Membre -
Bonjour,
J'occupe un logement ou une cour est en servitude commune et en indivision avec un voisin. Ce soisin a fait poser des dales de sol qui traversent la cour jusque devant sa porte, en a t'il le droit? En plus les voitures de ses amis se garent dans la cour, a t'il le droit de faire stationner la voiture de son ami sur le sol de la cour?
J'occupe un logement ou une cour est en servitude commune et en indivision avec un voisin. Ce soisin a fait poser des dales de sol qui traversent la cour jusque devant sa porte, en a t'il le droit? En plus les voitures de ses amis se garent dans la cour, a t'il le droit de faire stationner la voiture de son ami sur le sol de la cour?
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2 réponses
si vous étes locataire demander à votre propriétaire si lors de AG annuelle il y a eu une autorisation de donnée concernant le rénovation de cette cour commune il y a du avoir des arangements entre propriétaires.si la cour est partiellement rénovée pourquoi ne pas continuer cette réfection ensemble !!! pour que vous ayez une belle cour .peut étre votre propriétaire n'a pas voulu participé .pour les voitures demander le réglement de copropriété il doit y avoir des éléments concernant le stationnement en général rien ne doit étre stoqué dans les servitudes communes mais voire si la cour n'est pas considéré comme parking pour les deux logements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...