terrain en zone protegée

Question

je possède un terrain en zone protégée sur les hauteur d une petite ville qui de plus est est traversée par une rivière qui est sortie à plusieurs reprises de son lit est qui à fait de nombreuses victime l avant dernière fois mon terrain est situé dans les hauteur de la ville un terrain de chênes.

Il y a des construction à proximité
Donc ma question est : que faire pour avoir la possibilité qu il passe en zone  constructible?
Voilà je vous remercie pour votre réponse .
anne

oazis · Answer

Salut , Je suis propriétaire d'un terrain classé boisé ND , j'ai été prevenu avant l'achat que son statut ne changera jamais de statut . Alors si toi tu as en plus une rivière qui déborde tu rentre dans la catégorie ND I  ce qui encore pire . 

Maintenant c'est chacun sa chance .

anne · Answer

non mon terrain n est pas en zone innondable c est le bas de la ville qui l est mon je suis situé dans les hauteurs donc ce qui est logique pour moi c est que les gens veillent dorenavant construirent plutot sur les hauteurs 
Donc mon terrain pourrait etre pratique pour cela !

marcus · Answer

je pense qu il y a qu un seul truc pour le faire passé en constructible, le pot de vin au maire, malheureusement y a que ça qui marche

morganna0855 · Answer

Je ne comprends pas, il est protégé ? par quoi, par qui, par quel règlement, servitudes ?
Ta question n'est pas assez précise.
Morganna responsable d'instruction droit des sols

Terrain en zone protegée

4 réponses

Discussions similaires

Newsletters