Terrain en zone protegée
anne
-
24 juil. 2009 à 02:26
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 29 avril 2010 à 20:03
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4 réponses
Salut , Je suis propriétaire d'un terrain classé boisé ND , j'ai été prevenu avant l'achat que son statut ne changera jamais de statut . Alors si toi tu as en plus une rivière qui déborde tu rentre dans la catégorie ND I ce qui encore pire .
Maintenant c'est chacun sa chance .
Maintenant c'est chacun sa chance .
non mon terrain n est pas en zone innondable c est le bas de la ville qui l est mon je suis situé dans les hauteurs donc ce qui est logique pour moi c est que les gens veillent dorenavant construirent plutot sur les hauteurs
Donc mon terrain pourrait etre pratique pour cela !
Donc mon terrain pourrait etre pratique pour cela !
je pense qu il y a qu un seul truc pour le faire passé en constructible, le pot de vin au maire, malheureusement y a que ça qui marche
morganna0855
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29 avril 2010 à 20:03
29 avril 2010 à 20:03
Je ne comprends pas, il est protégé ? par quoi, par qui, par quel règlement, servitudes ?
Ta question n'est pas assez précise.
Morganna responsable d'instruction droit des sols
Ta question n'est pas assez précise.
Morganna responsable d'instruction droit des sols