Fouille en limite de propriété/bâti

Sylvain - 24 juil. 2009 à 00:59
 CRICRI63 - 1 avril 2010 à 23:54
Bonjour,

Un permis d'aménager a été déposé concernant le terrain jouxtant le mien.
Sur mon terrain, une construction annexe et un mur (donc avec des fondations) sont alignés sur cette limite de propriété.
J'ai pu voir, sur le projet d'aménagement, qu'il était prévu une tranchée pour tous les réseaux, notamment l'assainissement et que cette tranchée courrait le long de la limite de propriété.
Cette tranchée risque de "mettre à nu" les fondations de ma construction annexe et de mon mur, générant potentiellement des sinistres.
A quelles impositions (interdiction de ? profondeur ou largeur maximale ? obligation d'étayer ??) est soumis l'aménageur ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Slts,

Sylvain

1 réponse

Bonjour , jai le meme probleme que vous , avez vous trouvé une repose
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