1 réponse
D'un point de vue civil, il n'y a aucune dimension minimum pour une servitude.
L'acte constitutif de la servitude définie ses dimensions.
En matière d'urbanisme, dans le cadre d'un dépôt de PC, il peut vous être demandé une largeur minimum de passage accompagnée, éventuellement, d'une raquette de retournement. Mais cela est une règle inscrite au niveau du règlement local d'urbanisme et ne vaut pas règle à l'échelon national.
L'acte constitutif de la servitude définie ses dimensions.
En matière d'urbanisme, dans le cadre d'un dépôt de PC, il peut vous être demandé une largeur minimum de passage accompagnée, éventuellement, d'une raquette de retournement. Mais cela est une règle inscrite au niveau du règlement local d'urbanisme et ne vaut pas règle à l'échelon national.
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