RMI et propriétaire
yoyo.3090
-
anti arnaque -
anti arnaque -
Bonjour,
mon concubin est au rmi depuis 4 ans ; il délcare ses revenus trimestriellement sur le document qu'envoie la CAF.
par l'une de ses tantes, il lui a été cédé une parcelle de terrain (à l'étranger) qui ne lui rapporte pécuniairement rien mais qui lui coute la paimenent d'impôts et taxes (réclamés toujours à l'étranger).
il n'en a pas informé la CAF car il ne le juge pas utile et nécessaire.
si, un jour, il décide de vendre ce terrain et qu'il décide de rappatrier les fonds en France, quels sont les risques, incidences, droits, obligations à faire envers la CAF ?
la CAF pourra-t-elle alors réclamer à mon concubin le rembopursement (partiel et/ou total) des versements de ses allocations RMI pendant tout ou partie de ces dernières années ?
merci de me répondre car je crainds des problèmes avec cette administration, dans le futur.
bien cordialement,
yoyo.30900
mon concubin est au rmi depuis 4 ans ; il délcare ses revenus trimestriellement sur le document qu'envoie la CAF.
par l'une de ses tantes, il lui a été cédé une parcelle de terrain (à l'étranger) qui ne lui rapporte pécuniairement rien mais qui lui coute la paimenent d'impôts et taxes (réclamés toujours à l'étranger).
il n'en a pas informé la CAF car il ne le juge pas utile et nécessaire.
si, un jour, il décide de vendre ce terrain et qu'il décide de rappatrier les fonds en France, quels sont les risques, incidences, droits, obligations à faire envers la CAF ?
la CAF pourra-t-elle alors réclamer à mon concubin le rembopursement (partiel et/ou total) des versements de ses allocations RMI pendant tout ou partie de ces dernières années ?
merci de me répondre car je crainds des problèmes avec cette administration, dans le futur.
bien cordialement,
yoyo.30900
A voir également:
- RMI et propriétaire
- Mon propriétaire n'a pas installer de détecteur de fumée - Guide
- Propriétaire qui se croit tout permis ✓ - Forum Immobilier
- Portail cassé locataire ou propriétaire - Forum Immobilier
- Mon propriétaire ne répond pas à mon préavis - Forum Immobilier
- Mon proprio ne répond pas pour l'etat des lieux de sortie - Forum Louer un logement