Voiture pub pour les auto antrepreneur
Résolu/Fermé
lizy021
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labroc2caracteres -
labroc2caracteres -
Bonjour,
Est ce que les auto entrepreneur ont le droit de mettre des publicité pour leurs entreprises sur leurs véhicules perso et/ou véhicule entreprises? Si oui comment faire? Faut t'il payer quelque part?
merci
Est ce que les auto entrepreneur ont le droit de mettre des publicité pour leurs entreprises sur leurs véhicules perso et/ou véhicule entreprises? Si oui comment faire? Faut t'il payer quelque part?
merci
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6 réponses
Bonjour,
J'ai une voiture publicitaire depuis 6 ans et je n'ai jamais payé aucune taxe a qui que ce soit.
La loi est loin d'etre clair a ce sujet.
Elle ne parle pas de la publicité sur la voiture mais de pub sur les panneaux.
Voici 2 liens interessant :
http://www.amisdelaterre.org/Camions-pub-mettons-leur-des.html
https://www.vie-publique.fr/rapports
La loi sur la pub est Loi n°79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes
elle a ete abrogé (supprimer) mainteant voici ce que l'ont peu lire :
Article L581-1 Code de l'environnement
Modifié par Ordonnance 2004-1199 2004-11-12 art. 1 1° JORF 14 novembre 2004
Chacun a le droit d'exprimer et de diffuser informations et idées, quelle qu'en soit la nature, par le moyen de la publicité, d'enseignes et de préenseignes, conformément aux lois en vigueur et sous réserve des dispositions du présent chapitre.
Vous voyez comme ils sont clair sur le sujet.
J'ai une voiture publicitaire depuis 6 ans et je n'ai jamais payé aucune taxe a qui que ce soit.
La loi est loin d'etre clair a ce sujet.
Elle ne parle pas de la publicité sur la voiture mais de pub sur les panneaux.
Voici 2 liens interessant :
http://www.amisdelaterre.org/Camions-pub-mettons-leur-des.html
https://www.vie-publique.fr/rapports
La loi sur la pub est Loi n°79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes
elle a ete abrogé (supprimer) mainteant voici ce que l'ont peu lire :
Article L581-1 Code de l'environnement
Modifié par Ordonnance 2004-1199 2004-11-12 art. 1 1° JORF 14 novembre 2004
Chacun a le droit d'exprimer et de diffuser informations et idées, quelle qu'en soit la nature, par le moyen de la publicité, d'enseignes et de préenseignes, conformément aux lois en vigueur et sous réserve des dispositions du présent chapitre.
Vous voyez comme ils sont clair sur le sujet.
Bonjour,
Vous n'avez rien a payé a qui que ce soit !
Vous decorez bien votre voiture comme vous voulez du moment que la sécurité des gens n'est pas mis en jeux.
Aucune autorisation a demandé vous mettez ce que vous voulez comme lettrage sur votre voiture.
Vu qu'il s'agit de votre entreprise et de votre voiture.
Bonne continuation
Vous n'avez rien a payé a qui que ce soit !
Vous decorez bien votre voiture comme vous voulez du moment que la sécurité des gens n'est pas mis en jeux.
Aucune autorisation a demandé vous mettez ce que vous voulez comme lettrage sur votre voiture.
Vu qu'il s'agit de votre entreprise et de votre voiture.
Bonne continuation
Bonjour,
merci beaucoup pour votre réponse. J'ai malgré tout trouvé un site qui affirme que nous devons payer une taxe pour avoir une "voiture pub", le titre de l'article est "Une voiture utilisée comme support publicitaire est soumise à la taxe sur les véhicules de société". Voici le lien:
http://www.lesechos.fr/pme/fiscal/efl_infoEF31500-une-voiture-utilisee-comme-support-publicitaire-est-soumise-a-la-taxe-sur-les-vehicules-de-societe.htm
Dans l'attente de votre avis.
lizy021
merci beaucoup pour votre réponse. J'ai malgré tout trouvé un site qui affirme que nous devons payer une taxe pour avoir une "voiture pub", le titre de l'article est "Une voiture utilisée comme support publicitaire est soumise à la taxe sur les véhicules de société". Voici le lien:
http://www.lesechos.fr/pme/fiscal/efl_infoEF31500-une-voiture-utilisee-comme-support-publicitaire-est-soumise-a-la-taxe-sur-les-vehicules-de-societe.htm
Dans l'attente de votre avis.
lizy021
Il n'est pas fait mention des voitures dans la nouvelle loi, visiblement cela ne rapporte pas suffisament pour que les politiciens mettent le nez dedans. On devrait avoir trois années sans taxe, c'est le moment d'en profiter, faîtes de l'argent en affichant de la pub sur vos voitures mais ce que vous touchez doit-être déclaré aux impôts. Remplissez le formulaire d'inscription .
L'agence Pub'n roll est situé en Région Centre dans le Loiret.
L'agence Pub'n roll est situé en Région Centre dans le Loiret.
bonjour, je ne vois pas pourquoi tu n'aurrais pas le droit de faire de la pub sur ton véhicule.Le statut d'auto entrepreneur est là pour vous simplifier la vie alors ne vous la compliquais pas.
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