Voiture pub pour les auto antrepreneur

Résolu/Fermé
lizy021 - 22 juil. 2009 à 20:45
 labroc2caracteres - 6 mai 2010 à 18:33
Bonjour,
Est ce que les auto entrepreneur ont le droit de mettre des publicité pour leurs entreprises sur leurs véhicules perso et/ou véhicule entreprises? Si oui comment faire? Faut t'il payer quelque part?
merci
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6 réponses

Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 319
24 juil. 2009 à 14:51
Bonjour,

J'ai une voiture publicitaire depuis 6 ans et je n'ai jamais payé aucune taxe a qui que ce soit.

La loi est loin d'etre clair a ce sujet.

Elle ne parle pas de la publicité sur la voiture mais de pub sur les panneaux.

Voici 2 liens interessant :

http://www.amisdelaterre.org/Camions-pub-mettons-leur-des.html

https://www.vie-publique.fr/rapports

La loi sur la pub est Loi n°79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes

elle a ete abrogé (supprimer) mainteant voici ce que l'ont peu lire :

Article L581-1 Code de l'environnement
Modifié par Ordonnance 2004-1199 2004-11-12 art. 1 1° JORF 14 novembre 2004

Chacun a le droit d'exprimer et de diffuser informations et idées, quelle qu'en soit la nature, par le moyen de la publicité, d'enseignes et de préenseignes, conformément aux lois en vigueur et sous réserve des dispositions du présent chapitre.

Vous voyez comme ils sont clair sur le sujet.

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