Voiture pub pour les auto antrepreneur
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6 réponses
Jessy23
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mardi 9 septembre 2008
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24 juil. 2009 à 14:51
24 juil. 2009 à 14:51
Bonjour,
J'ai une voiture publicitaire depuis 6 ans et je n'ai jamais payé aucune taxe a qui que ce soit.
La loi est loin d'etre clair a ce sujet.
Elle ne parle pas de la publicité sur la voiture mais de pub sur les panneaux.
Voici 2 liens interessant :
http://www.amisdelaterre.org/Camions-pub-mettons-leur-des.html
https://www.vie-publique.fr/rapports
La loi sur la pub est Loi n°79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes
elle a ete abrogé (supprimer) mainteant voici ce que l'ont peu lire :
Article L581-1 Code de l'environnement
Modifié par Ordonnance 2004-1199 2004-11-12 art. 1 1° JORF 14 novembre 2004
Chacun a le droit d'exprimer et de diffuser informations et idées, quelle qu'en soit la nature, par le moyen de la publicité, d'enseignes et de préenseignes, conformément aux lois en vigueur et sous réserve des dispositions du présent chapitre.
Vous voyez comme ils sont clair sur le sujet.
J'ai une voiture publicitaire depuis 6 ans et je n'ai jamais payé aucune taxe a qui que ce soit.
La loi est loin d'etre clair a ce sujet.
Elle ne parle pas de la publicité sur la voiture mais de pub sur les panneaux.
Voici 2 liens interessant :
http://www.amisdelaterre.org/Camions-pub-mettons-leur-des.html
https://www.vie-publique.fr/rapports
La loi sur la pub est Loi n°79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes
elle a ete abrogé (supprimer) mainteant voici ce que l'ont peu lire :
Article L581-1 Code de l'environnement
Modifié par Ordonnance 2004-1199 2004-11-12 art. 1 1° JORF 14 novembre 2004
Chacun a le droit d'exprimer et de diffuser informations et idées, quelle qu'en soit la nature, par le moyen de la publicité, d'enseignes et de préenseignes, conformément aux lois en vigueur et sous réserve des dispositions du présent chapitre.
Vous voyez comme ils sont clair sur le sujet.
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