ANNULATION VENTE PROBLEME OUVERTURE FENETRE
amelie
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MAINJU -
MAINJU -
Bonjour,
J ai acheté un appartement il y a presque deux ans. Mon voisin me dit que je ne peux pas ouvrir mes fenetres car elle donne vue sur sa maison et ses genetres.J ouvre mes fenetres car sur mon acte de propriété aucune information n est stipulée sur ce probleme d ouverture. Aujourd hui j ai eu lettre d un huissier et je suis convoquée devant le tribunal car il dit que l ancien proprio a change les fenetres alors qu ellles etaient oscillo battantes et a mis des fenetres qui s ouvrent totalement et en oscillo battant. D un commun accord ses fenetres devaient toujours etre en oscillo et non ouvertes completement comme je l ai fait. Je n ai jamais eu cette information. Elle n est mentionnée nulle part. C etait un accord verbal entre l ancien proprio et mon voisin qui porte plainte chose que j ai su ce jour.
Puis je annuler la vente de mon appartement?
Merci de me tenir informer au plus tot
Amélie
J ai acheté un appartement il y a presque deux ans. Mon voisin me dit que je ne peux pas ouvrir mes fenetres car elle donne vue sur sa maison et ses genetres.J ouvre mes fenetres car sur mon acte de propriété aucune information n est stipulée sur ce probleme d ouverture. Aujourd hui j ai eu lettre d un huissier et je suis convoquée devant le tribunal car il dit que l ancien proprio a change les fenetres alors qu ellles etaient oscillo battantes et a mis des fenetres qui s ouvrent totalement et en oscillo battant. D un commun accord ses fenetres devaient toujours etre en oscillo et non ouvertes completement comme je l ai fait. Je n ai jamais eu cette information. Elle n est mentionnée nulle part. C etait un accord verbal entre l ancien proprio et mon voisin qui porte plainte chose que j ai su ce jour.
Puis je annuler la vente de mon appartement?
Merci de me tenir informer au plus tot
Amélie
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1 réponse
Bonjour,
VOus ne pouvez pas annuler la vente de votre bien car voud êtes propriétaire de plus de deux ans !
Bon sinon reprenez contacte avec votre notaire rédacteur de l'acte, et qu'il fasse une recherche auprès des hypothèque pour savoir s'il aurait une cervitude de vue qui aurait put être crée.
Si ce n'est pas le cas reprenez rendez vous avec votre voisin chez le notaire afin qu'il enregistre, en tant que tel.
MAINJU
VOus ne pouvez pas annuler la vente de votre bien car voud êtes propriétaire de plus de deux ans !
Bon sinon reprenez contacte avec votre notaire rédacteur de l'acte, et qu'il fasse une recherche auprès des hypothèque pour savoir s'il aurait une cervitude de vue qui aurait put être crée.
Si ce n'est pas le cas reprenez rendez vous avec votre voisin chez le notaire afin qu'il enregistre, en tant que tel.
MAINJU
La législation juridique et financière évolue en permanence...