Augmentation de capital et parts sociales

kiskool - 21 juil. 2009 à 15:16
 kiskool - 21 juil. 2009 à 16:02
Bonjour,

Ma société vient de faire entrer un co-gérant supplémentaire. Nous avons du ré-évaluer les parts sociales et le capital. Voici les apports en numéraires :

M. B : 3183.36 €
M. J : 3183.36 €
M. S : 3183.36 €
M. SR : 3266.56 €

Total capital social : 12 816.64 €

Ma question : nous souhaitons avoir tous autant de parts sociales, soit 8 parts chacun (total de 32 parts). Cela ne pose-t-il pas de problème si ces parts n'ont pas la même valeur ? Car cela nous donnerais :

M. B : 8 parts de 397.92 €
M. J : 8 parts de 397.92 €
M. S : 8 parts de 397.92 €
M. SR : 8 parts de 408.32 €

Ou bien doit-on faire 32 parts de 400.52 € réparties équitablement entre tous ?

Merci de votre réponse,
Cordialement,
Régis
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3 réponses

roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
21 juil. 2009 à 15:23
-derniere solution la meilleure-


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
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Merci pour votre réponse.

J'ai néanmoins oublié un détail. Lors de l'entrée du nouveau co-gérant, nous avons ré-évaluer les anciennes parts sociales (30 au total) pour 408.32 € / part. M. SR nous a donc racheté 2 parts à chacun. Cela pose-t-il un problème ou peut-on sans problème mettre les 32 parts de 400.52 € dans les statuts ?

Merci
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roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
21 juil. 2009 à 15:45
-les parts s'evaluent au moment d'une cession entre autre-


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
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N'étant pas sur de bien comprendre votre réponse, je me permet de copier / coller une partie de nos statuts :

***************************
Article 6 : apports.
Apports en numéraires :

Les soussignés apportent à la société :

M. B : 3 183,36 €
M. J : 3 183,36 €
M. S : 3 183,36 €
M. SR : 3266,56 €

Total des apports : 12 816,64 €

La somme de 12 000€ a été déposée le 09 septembre 2005 au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation à la banque Crédit Industriel d’Alsace et de Lorraine de Haguenau. La somme de 816,64€ a été déposée le 11 juin 2009 au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation à la banque Crédit Industriel d’Alsace et de Lorraine de Haguenau.

Total égal au capital social 12 816,64 €
Total égal au capital social : douze mille huit cent seize euros et soixante quatre centimes.

Article 7 : capital social.
Le capital social est fixé à la somme de 12 816.64 €. II est divisé en 32 parts de 400.52 € chacune souscrites en totalité par les associés, et attribuées à chacun d'eux en proportion de leurs apports respectifs, de la manière suivante :

M. B, 8 parts portant les n°1 à 8,
M. J, 8 parts portant les n°11 à 18,
M. S, 8 parts portant les n°21 à 28,
M. SR, 8 parts portant les n°9 et 10, les n°19 et 20, les n°29 à 32.
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Voici aussi un extrait de notre PV d'assemblée :
***************************
L’assemblée extraordinaire des associés décide en vue d’intégrer un nouvel associé majoritaire, de créer 2 nouvelles parts sociales, montant le total des parts à 32. Les parts sociales ont été évaluées à 408,32€ la part.
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Est-ce que cela colle ou bien doit-on fixer le capital à 13066,24 € et attribuer 3266.56 € à chacun ? Le texte des statuts est-il par ailleurs bien rédigé ?

Merci pour vos réponses
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