Augmentation de capital et parts sociales
kiskool
-
kiskool -
kiskool -
Bonjour,
Ma société vient de faire entrer un co-gérant supplémentaire. Nous avons du ré-évaluer les parts sociales et le capital. Voici les apports en numéraires :
M. B : 3183.36 €
M. J : 3183.36 €
M. S : 3183.36 €
M. SR : 3266.56 €
Total capital social : 12 816.64 €
Ma question : nous souhaitons avoir tous autant de parts sociales, soit 8 parts chacun (total de 32 parts). Cela ne pose-t-il pas de problème si ces parts n'ont pas la même valeur ? Car cela nous donnerais :
M. B : 8 parts de 397.92 €
M. J : 8 parts de 397.92 €
M. S : 8 parts de 397.92 €
M. SR : 8 parts de 408.32 €
Ou bien doit-on faire 32 parts de 400.52 € réparties équitablement entre tous ?
Merci de votre réponse,
Cordialement,
Régis
Ma société vient de faire entrer un co-gérant supplémentaire. Nous avons du ré-évaluer les parts sociales et le capital. Voici les apports en numéraires :
M. B : 3183.36 €
M. J : 3183.36 €
M. S : 3183.36 €
M. SR : 3266.56 €
Total capital social : 12 816.64 €
Ma question : nous souhaitons avoir tous autant de parts sociales, soit 8 parts chacun (total de 32 parts). Cela ne pose-t-il pas de problème si ces parts n'ont pas la même valeur ? Car cela nous donnerais :
M. B : 8 parts de 397.92 €
M. J : 8 parts de 397.92 €
M. S : 8 parts de 397.92 €
M. SR : 8 parts de 408.32 €
Ou bien doit-on faire 32 parts de 400.52 € réparties équitablement entre tous ?
Merci de votre réponse,
Cordialement,
Régis
A voir également:
- Augmentation de capital et parts sociales
- Augmentation aah 1000 euros - Guide
- Augmentation cmg - Guide
- Augmentation prime de naissance 2025 - Guide
- Augmentation prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Ass augmentation - Guide
3 réponses
-derniere solution la meilleure-
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
Merci pour votre réponse.
J'ai néanmoins oublié un détail. Lors de l'entrée du nouveau co-gérant, nous avons ré-évaluer les anciennes parts sociales (30 au total) pour 408.32 € / part. M. SR nous a donc racheté 2 parts à chacun. Cela pose-t-il un problème ou peut-on sans problème mettre les 32 parts de 400.52 € dans les statuts ?
Merci
J'ai néanmoins oublié un détail. Lors de l'entrée du nouveau co-gérant, nous avons ré-évaluer les anciennes parts sociales (30 au total) pour 408.32 € / part. M. SR nous a donc racheté 2 parts à chacun. Cela pose-t-il un problème ou peut-on sans problème mettre les 32 parts de 400.52 € dans les statuts ?
Merci
N'étant pas sur de bien comprendre votre réponse, je me permet de copier / coller une partie de nos statuts :
***************************
Article 6 : apports.
Apports en numéraires :
Les soussignés apportent à la société :
M. B : 3 183,36 €
M. J : 3 183,36 €
M. S : 3 183,36 €
M. SR : 3266,56 €
Total des apports : 12 816,64 €
La somme de 12 000€ a été déposée le 09 septembre 2005 au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation à la banque Crédit Industriel d’Alsace et de Lorraine de Haguenau. La somme de 816,64€ a été déposée le 11 juin 2009 au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation à la banque Crédit Industriel d’Alsace et de Lorraine de Haguenau.
Total égal au capital social 12 816,64 €
Total égal au capital social : douze mille huit cent seize euros et soixante quatre centimes.
Article 7 : capital social.
Le capital social est fixé à la somme de 12 816.64 €. II est divisé en 32 parts de 400.52 € chacune souscrites en totalité par les associés, et attribuées à chacun d'eux en proportion de leurs apports respectifs, de la manière suivante :
M. B, 8 parts portant les n°1 à 8,
M. J, 8 parts portant les n°11 à 18,
M. S, 8 parts portant les n°21 à 28,
M. SR, 8 parts portant les n°9 et 10, les n°19 et 20, les n°29 à 32.
***************************
Voici aussi un extrait de notre PV d'assemblée :
***************************
L’assemblée extraordinaire des associés décide en vue d’intégrer un nouvel associé majoritaire, de créer 2 nouvelles parts sociales, montant le total des parts à 32. Les parts sociales ont été évaluées à 408,32€ la part.
***************************
Est-ce que cela colle ou bien doit-on fixer le capital à 13066,24 € et attribuer 3266.56 € à chacun ? Le texte des statuts est-il par ailleurs bien rédigé ?
Merci pour vos réponses
***************************
Article 6 : apports.
Apports en numéraires :
Les soussignés apportent à la société :
M. B : 3 183,36 €
M. J : 3 183,36 €
M. S : 3 183,36 €
M. SR : 3266,56 €
Total des apports : 12 816,64 €
La somme de 12 000€ a été déposée le 09 septembre 2005 au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation à la banque Crédit Industriel d’Alsace et de Lorraine de Haguenau. La somme de 816,64€ a été déposée le 11 juin 2009 au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation à la banque Crédit Industriel d’Alsace et de Lorraine de Haguenau.
Total égal au capital social 12 816,64 €
Total égal au capital social : douze mille huit cent seize euros et soixante quatre centimes.
Article 7 : capital social.
Le capital social est fixé à la somme de 12 816.64 €. II est divisé en 32 parts de 400.52 € chacune souscrites en totalité par les associés, et attribuées à chacun d'eux en proportion de leurs apports respectifs, de la manière suivante :
M. B, 8 parts portant les n°1 à 8,
M. J, 8 parts portant les n°11 à 18,
M. S, 8 parts portant les n°21 à 28,
M. SR, 8 parts portant les n°9 et 10, les n°19 et 20, les n°29 à 32.
***************************
Voici aussi un extrait de notre PV d'assemblée :
***************************
L’assemblée extraordinaire des associés décide en vue d’intégrer un nouvel associé majoritaire, de créer 2 nouvelles parts sociales, montant le total des parts à 32. Les parts sociales ont été évaluées à 408,32€ la part.
***************************
Est-ce que cela colle ou bien doit-on fixer le capital à 13066,24 € et attribuer 3266.56 € à chacun ? Le texte des statuts est-il par ailleurs bien rédigé ?
Merci pour vos réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...