Distance a tenir sur un chemin rural
balciot
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jaretelle Messages postés 256 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jaretelle Messages postés 256 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
quelqu'un aurait l'information concenant si oui ou non il y a une distance a tenir entre le chemin rural et une construction
un garage dans mon cas la mairie par le biais de son POS indique qu'il faut se tenir a cinq metres
de ce chemin.
quelqu'un aurait l'information concenant si oui ou non il y a une distance a tenir entre le chemin rural et une construction
un garage dans mon cas la mairie par le biais de son POS indique qu'il faut se tenir a cinq metres
de ce chemin.
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