Garage en copropriété ou servitude?
Adine
-
cgpmartin -
cgpmartin -
Bonjour,
Je vous demande de l'aide concernant l'acquisition d'un bien immobilier, j'ai eu le coup de cœur pour une maison qui comprend 2 garages (1 grand et 1 petit) au rez de chaussée. La propriétaire m'avait prévenue qu'elle voulait garder le grand garage pour elle et je pensai qu'il s'agirait d'une copropriété. Hors elle me dit que ca sera une servitude... Donc les murs m'appartiendront mais pas ce qu'il y a à l'intérieur? Sans aucun droit de passage pour moi...Elle m'a dit qu'elle était ancienne agent immobilière donc je tend à la croire mais je trouve ca assez bizarre... Merci de me dire si cela est bien possible!
Je vous demande de l'aide concernant l'acquisition d'un bien immobilier, j'ai eu le coup de cœur pour une maison qui comprend 2 garages (1 grand et 1 petit) au rez de chaussée. La propriétaire m'avait prévenue qu'elle voulait garder le grand garage pour elle et je pensai qu'il s'agirait d'une copropriété. Hors elle me dit que ca sera une servitude... Donc les murs m'appartiendront mais pas ce qu'il y a à l'intérieur? Sans aucun droit de passage pour moi...Elle m'a dit qu'elle était ancienne agent immobilière donc je tend à la croire mais je trouve ca assez bizarre... Merci de me dire si cela est bien possible!
A voir également:
- Garage en copropriété ou servitude?
- Garantie réparation garage - Guide
- Transformer garage en buanderie autorisation - Forum acheter une maison
- Dégagement sortie de garage ✓ - Forum Automobile
- Servitude de passage - Forum Voisinage
- Porte de garage endommagée par un tiers - Forum assurance habitation
2 réponses
Bonjour,
je n'est jamais entendu un truc aussi grotesque.
S'il s'agit d'une maison individuelle, il est possible que la propriétaire ait besoin d'un droit de passage pour accéder à une parcelle enclavée , dans ce cas cela fait l'objet d'un acte rédigé avec le notaire . Mais ce garage doit comporter une entrée par un coté et une sortie par un autre, et ne peut être qu'un droit de passage et en aucun cas un droit de stationnement.
Les servitudes en copropriété sont interdites sauf un cas exceptionnel mais qui ne fait pas jurisprudence.
je n'est jamais entendu un truc aussi grotesque.
S'il s'agit d'une maison individuelle, il est possible que la propriétaire ait besoin d'un droit de passage pour accéder à une parcelle enclavée , dans ce cas cela fait l'objet d'un acte rédigé avec le notaire . Mais ce garage doit comporter une entrée par un coté et une sortie par un autre, et ne peut être qu'un droit de passage et en aucun cas un droit de stationnement.
Les servitudes en copropriété sont interdites sauf un cas exceptionnel mais qui ne fait pas jurisprudence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...