A voir également:
- Garage en copropriété ou servitude?
- Garantie garage - Guide
- Compte copropriété gratuit - Forum copropriété
- Vente d'un garage dans une copropriété - Forum copropriété
- Prix place parking copropriété ✓ - Forum Immobilier
- Jurisprudence climatisation copropriété - Guide
2 réponses
Bonjour,
je n'est jamais entendu un truc aussi grotesque.
S'il s'agit d'une maison individuelle, il est possible que la propriétaire ait besoin d'un droit de passage pour accéder à une parcelle enclavée , dans ce cas cela fait l'objet d'un acte rédigé avec le notaire . Mais ce garage doit comporter une entrée par un coté et une sortie par un autre, et ne peut être qu'un droit de passage et en aucun cas un droit de stationnement.
Les servitudes en copropriété sont interdites sauf un cas exceptionnel mais qui ne fait pas jurisprudence.
je n'est jamais entendu un truc aussi grotesque.
S'il s'agit d'une maison individuelle, il est possible que la propriétaire ait besoin d'un droit de passage pour accéder à une parcelle enclavée , dans ce cas cela fait l'objet d'un acte rédigé avec le notaire . Mais ce garage doit comporter une entrée par un coté et une sortie par un autre, et ne peut être qu'un droit de passage et en aucun cas un droit de stationnement.
Les servitudes en copropriété sont interdites sauf un cas exceptionnel mais qui ne fait pas jurisprudence.