IINDIVISION OU DEMEMBREMENT DE PROPRIETE
Lili
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Lili -
Lili -
Bonjour,
j'aimerai savoir si je suis en indivision ou en démembrement de propriété.Maman décedée achat d'une maison en indivision avec son concubin50/50 testament fait a son concubin sur l'usufruit de tous ces biens monsieur a 56 ans pas beaucoup de ressources et n'a toujours pas signé la déclaration de succession gros soucis pour payer ses droits 60%monsieur me menace de m'assigner en justice pour vendre les biens dans le cas ou j'accepte de vendre la maison ou d'autres biens puis-je faire mettre l'argent de ces ventes sur un compte démembré usufruit-nu proprieté afin qu'il est les interets de ce capital et moi récupérerle capital a son déces. je ne sais plus vers qui me tourner car les notaires me disent indivision, l'autre démembrement. MERCI DE M'AIDER je compte énormément sur vous chers internautes.
j'aimerai savoir si je suis en indivision ou en démembrement de propriété.Maman décedée achat d'une maison en indivision avec son concubin50/50 testament fait a son concubin sur l'usufruit de tous ces biens monsieur a 56 ans pas beaucoup de ressources et n'a toujours pas signé la déclaration de succession gros soucis pour payer ses droits 60%monsieur me menace de m'assigner en justice pour vendre les biens dans le cas ou j'accepte de vendre la maison ou d'autres biens puis-je faire mettre l'argent de ces ventes sur un compte démembré usufruit-nu proprieté afin qu'il est les interets de ce capital et moi récupérerle capital a son déces. je ne sais plus vers qui me tourner car les notaires me disent indivision, l'autre démembrement. MERCI DE M'AIDER je compte énormément sur vous chers internautes.
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6 réponses
Bonjour,
désolé, faites des phrases plus courte pour vous expliquer.
Faites un brouillon avant d'écrire, et une fois terminé, relisez-vous longtemps après pour être sur que l'on puisse vous comprendre.
Ce n'est pas l'orthographe qui gêne , vous vous débrouillez même plutôt bien.
Mais une seule phrase de 7 lignes pour une situation si compliquée... c'est difficile à suivre.
désolé, faites des phrases plus courte pour vous expliquer.
Faites un brouillon avant d'écrire, et une fois terminé, relisez-vous longtemps après pour être sur que l'on puisse vous comprendre.
Ce n'est pas l'orthographe qui gêne , vous vous débrouillez même plutôt bien.
Mais une seule phrase de 7 lignes pour une situation si compliquée... c'est difficile à suivre.
Bonjour,
merci de vos conseils,je vais tenter d'etre plus claire.
Achat d'une maison en indivision50/50par un couple de concubin non pacsés,décés de la concubine.
Testament fait en faveur de son compagnon légataire en usufruit sur la totalité de ses biens;sa fille donc moi meme héritière sur la totalité de la succéssion en nu-propriété.
Ma question est concernant cette maison si je suis en indivision avec le concubin ou si je se suis en démembrement de propriété.?????? Merci de votre aide
CORDIALEMENT Lili
merci de vos conseils,je vais tenter d'etre plus claire.
Achat d'une maison en indivision50/50par un couple de concubin non pacsés,décés de la concubine.
Testament fait en faveur de son compagnon légataire en usufruit sur la totalité de ses biens;sa fille donc moi meme héritière sur la totalité de la succéssion en nu-propriété.
Ma question est concernant cette maison si je suis en indivision avec le concubin ou si je se suis en démembrement de propriété.?????? Merci de votre aide
CORDIALEMENT Lili
Bonjour,
le cas est intéressant, vous êtes effectivement les 2: vous êtes héritière de 50% de la nue propriété.
Apparemment, la solution choisie, l'a été pour protéger le concubin, il devrait pouvoir user de la maison jusqu'à sa mort. Si vous étiez en démembrement simple vous n'auriez pas eu plu de droit . Car si vous avez besoin d'argent la nue propriété est invendable, sauf à d'autres héritiers éventuellement intéressés. En revanche cela fait parti de votre patrimoine et vous pouvez le faire valoir auprès d'une banque, encas de demande de prêt.
Toutefois, vous êtes d'une certaine façon en indivision et donc vous pourriez imposer la vente du bien pour récupérer votre part, si le concubin n'était pas en mesure de vous la payer.
Mais pour ce cas je ne sais pas répondre, si c'est possible.
Si personne ne vous répond sur ce forum, consultez un avocat, de toutes façons vous serez obligé de passer par lui pour sortir de l'indivision, par une assignation au TGI.
Attention informez-vous des sommes en jeu, car les frais de procédure sont à votre charge (1/2 nue propriété, ça ne fait peut-être pas grand chose).
le cas est intéressant, vous êtes effectivement les 2: vous êtes héritière de 50% de la nue propriété.
Apparemment, la solution choisie, l'a été pour protéger le concubin, il devrait pouvoir user de la maison jusqu'à sa mort. Si vous étiez en démembrement simple vous n'auriez pas eu plu de droit . Car si vous avez besoin d'argent la nue propriété est invendable, sauf à d'autres héritiers éventuellement intéressés. En revanche cela fait parti de votre patrimoine et vous pouvez le faire valoir auprès d'une banque, encas de demande de prêt.
Toutefois, vous êtes d'une certaine façon en indivision et donc vous pourriez imposer la vente du bien pour récupérer votre part, si le concubin n'était pas en mesure de vous la payer.
Mais pour ce cas je ne sais pas répondre, si c'est possible.
Si personne ne vous répond sur ce forum, consultez un avocat, de toutes façons vous serez obligé de passer par lui pour sortir de l'indivision, par une assignation au TGI.
Attention informez-vous des sommes en jeu, car les frais de procédure sont à votre charge (1/2 nue propriété, ça ne fait peut-être pas grand chose).
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Le problème c'est que je ne veut pas vendre cette maison et lui laisser cette jouissance jusqu'a sa mort comme ma mére le souhaitait. Le problème de ce monsieur se sont ces droits de succéssion qui s'élèvent a plus de 30 000 euros et qu'il n'a aucune liquiditées pour payer le fisc donc ,sa seule solution est de m'assigner en justice pour un partage judiciaIre et de récupérer la valeur de son usufruit (50%) en liquiditées.
Monsieur veut le beurre et l'argent du beurre!!!!
Monsieur veut le beurre et l'argent du beurre!!!!
En cas de vente forcée par le concubin serait il possible de faire bloquer la part de ma mère sur un compte démembré ou monsieur pourrait recevoir les intérets de cette somme et moi le capital a son décés.?
Monsieur refuse de me fournir une caution sur la valeur de l'exercice de son usufruit,je précise qu'il n'en a pas été dispensé sur l'acte constitutif.
Merci de me consacrer de votre temps, c'est gentil.
Monsieur refuse de me fournir une caution sur la valeur de l'exercice de son usufruit,je précise qu'il n'en a pas été dispensé sur l'acte constitutif.
Merci de me consacrer de votre temps, c'est gentil.
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