cours mitoyenne

Question

Merci médiatek pour ta réponse,
Peux tu me dire si le second locataire peux émettre un avis et/ou un désaccord avec le fait que je fait profiter le premier locataire et pas lui. Je dois donc joindre un avenant aux deux baux pour mentionner que la cour ne peux être utilisée que par un seul locataire. Qu'elles sont les possibilités du locataires ne pouvant bénéficier de la cour pour ne pas me faire défaut? Dois-je expliquer le pourquoi de ce choix?
Cordialement

mediatek · Answer

Ne vous en faites pas, vous etes proprietaire ce cette cours, vous en donnez la jouissance à qui vous voulez. Vous ne devez aucune explication à celui qui n'en bénéficiera pas, et il n'aura aucun recours. Seul le bail de celui qui va bénéficier de la cour devra faire l'objet d'un avenant.

Attention, si à l'origine il était prévu que la cour serait à la disposition des 2, alors il faudra modifier les 2 baux par avenant, sachant que dans ce cas, celui qui ne doit plus en bénéficier sera en droit de ne pas signer l'avenant..

Cordialement,

Mediatek

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