Besoin d'un renseignement
atcha11
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 20 juil. 2009 à 10:31
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 20 juil. 2009 à 10:31
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sophiag
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20 juil. 2009 à 10:31
20 juil. 2009 à 10:31
bonjour
il doit demandez en ecrivant au JAF (juges aux affaires familliales ) de sa residence ou retirer un dossier directement au tribunal pour demander une audience (reféré ) pour faire modifier le jugement de garde des enfants en precisant dans son courrier les motifs que vous exposez
donc, faire valoir officiellement que son fils reside dorenavant chez sa mere pour tel motif et que sa mere dorenanvant en aura la garde , ainsi , il est sous la responsabilité de la mere
c'est juste une modification du jugement à faire etablir la demarche est gratuite
pour le signaler au commissariat ou gendarmerie ? vous avez tres bien conseiller votre ami
il faut en effet le declarer et poser une main courante
cordialement
il doit demandez en ecrivant au JAF (juges aux affaires familliales ) de sa residence ou retirer un dossier directement au tribunal pour demander une audience (reféré ) pour faire modifier le jugement de garde des enfants en precisant dans son courrier les motifs que vous exposez
donc, faire valoir officiellement que son fils reside dorenavant chez sa mere pour tel motif et que sa mere dorenanvant en aura la garde , ainsi , il est sous la responsabilité de la mere
c'est juste une modification du jugement à faire etablir la demarche est gratuite
pour le signaler au commissariat ou gendarmerie ? vous avez tres bien conseiller votre ami
il faut en effet le declarer et poser une main courante
cordialement