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Foyer
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19 juil. 2009 à 14:29
19 juil. 2009 à 14:29
Bonjour mel.m ,
Aprés lecture de vos mesaventures, une chose me surprend: Vous parlez d'agence, de syndic, de peintre mais a aucun moment je n'ai lu le terme de proprietaire. C'est pourtant bien a lui que reviennent vos loyers.
Vous devez donc lui adresser un courrier LR/AR pour l'informer de vos problemes et des difficultés que vous rencontrez pour obtenir execution des travaux de remise en etat. Vous pouvez en mettre une copie, en courrier simple a l'agence, laquelle verra que vous commencez a vous facher.
Dans ce courrier, vous pourrez informer votre proprietaire que vous envisagez de demander l'intervention du tribunal d'instance de votre domicile pour obtenir consignation des loyers jusqu'a ce que les travaux soient faits. Compte tenu du temps d'attente, vous pouvez envisager de demander une astreinte journalière, ne serait-ce que symbolique.
Vous verrez que le proprio, sentant que les loyers ne rentreront plus provisoirement, va se bouger quelques peu.
Vous nous tenez au courant de la suite .. ?
Aprés lecture de vos mesaventures, une chose me surprend: Vous parlez d'agence, de syndic, de peintre mais a aucun moment je n'ai lu le terme de proprietaire. C'est pourtant bien a lui que reviennent vos loyers.
Vous devez donc lui adresser un courrier LR/AR pour l'informer de vos problemes et des difficultés que vous rencontrez pour obtenir execution des travaux de remise en etat. Vous pouvez en mettre une copie, en courrier simple a l'agence, laquelle verra que vous commencez a vous facher.
Dans ce courrier, vous pourrez informer votre proprietaire que vous envisagez de demander l'intervention du tribunal d'instance de votre domicile pour obtenir consignation des loyers jusqu'a ce que les travaux soient faits. Compte tenu du temps d'attente, vous pouvez envisager de demander une astreinte journalière, ne serait-ce que symbolique.
Vous verrez que le proprio, sentant que les loyers ne rentreront plus provisoirement, va se bouger quelques peu.
Vous nous tenez au courant de la suite .. ?
Bonjour
Dans le cadre d’une procédure judiciaire, le locataire peut demander une consignation de ses loyers en attendant qu’un désordre soit réparé. Cette consignation ne peut être faite qu’après avoir obtenu une autorisation du juge d’instance (cf. La procédure d’assignation en référé). Si le juge vous y autorise, vous paierez vos loyers qui seront mis de côté sur un compte bloqué et que le propriétaire ne pourra pas toucher, tant qu’il n’aura pas réparé les désordres et que le juge ne l’y aura pas autorisé.
Vous ne pouvez pas décider vous-même de consigner vos loyers sur un compte.
Mais pour si peu (désolé pour vous ) je doute que le juge décide une consignation
Je vous conseil de vous adresser au juge de proximité Demande en injonction de faire au Juge de proximité
https://www.justice.fr/
Cordialement
Dans le cadre d’une procédure judiciaire, le locataire peut demander une consignation de ses loyers en attendant qu’un désordre soit réparé. Cette consignation ne peut être faite qu’après avoir obtenu une autorisation du juge d’instance (cf. La procédure d’assignation en référé). Si le juge vous y autorise, vous paierez vos loyers qui seront mis de côté sur un compte bloqué et que le propriétaire ne pourra pas toucher, tant qu’il n’aura pas réparé les désordres et que le juge ne l’y aura pas autorisé.
Vous ne pouvez pas décider vous-même de consigner vos loyers sur un compte.
Mais pour si peu (désolé pour vous ) je doute que le juge décide une consignation
Je vous conseil de vous adresser au juge de proximité Demande en injonction de faire au Juge de proximité
https://www.justice.fr/
Cordialement
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19 juillet 2009
19 juil. 2009 à 15:11
19 juil. 2009 à 15:11
Merci de votre réponse.
Puis-je me permettre une autre question??
Cela fait donc 3 ans et demi que je vis dans cet appart. et tous les ans en juillet, l'agence immbiliére me fait parvenir un courrier me disant que "Vous n'avez pas payer sur l'année 2008 un montant de 80 euros .... nous préléverons donc sur le mois d'août 2009 le montant du loyer dû plus les 80 euros de l'année précédente......."
L'année d'avant pareil pour un montant de 100 euros...
l'année encore avant pareil mais c'était pour un montant de 500 euros. Sois disant qu'il avait mal calculé avec la rentrée mensuelle de le MSA.
Je voudrait savoir s'il sont dans leurs droits de me demander de payer un rappel de l'année précédente 6 mois aprés la fin de cette derniére; tout en sachant que je n'ai pas omis de payer mais que ce sont eux qui n'ont pas prélever ce qu'il fallait.
Et si c'est rétroactif jusqu'à quand sont-ils susceptibles de recalculer les loyers des années précédentes et de me demander de payer le montant dû de par leur omission??
Merci d'avance.
Puis-je me permettre une autre question??
Cela fait donc 3 ans et demi que je vis dans cet appart. et tous les ans en juillet, l'agence immbiliére me fait parvenir un courrier me disant que "Vous n'avez pas payer sur l'année 2008 un montant de 80 euros .... nous préléverons donc sur le mois d'août 2009 le montant du loyer dû plus les 80 euros de l'année précédente......."
L'année d'avant pareil pour un montant de 100 euros...
l'année encore avant pareil mais c'était pour un montant de 500 euros. Sois disant qu'il avait mal calculé avec la rentrée mensuelle de le MSA.
Je voudrait savoir s'il sont dans leurs droits de me demander de payer un rappel de l'année précédente 6 mois aprés la fin de cette derniére; tout en sachant que je n'ai pas omis de payer mais que ce sont eux qui n'ont pas prélever ce qu'il fallait.
Et si c'est rétroactif jusqu'à quand sont-ils susceptibles de recalculer les loyers des années précédentes et de me demander de payer le montant dû de par leur omission??
Merci d'avance.
Chan-elle
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19 juillet 2009
19 juil. 2009 à 15:17
19 juil. 2009 à 15:17
tout en sachant que je n'ai pas omis de payer mais que ce sont eux qui n'ont pas prélever ce qu'il fallait.
Comment ça l'agence prélève sur votre compte ?
Pour les charges elle peut revenir en arrière sur 5 ans vous aussi d'ailleurs
Comment ça l'agence prélève sur votre compte ?
Pour les charges elle peut revenir en arrière sur 5 ans vous aussi d'ailleurs
Merci d'avoir répondu aussi vite.
Pour le propriétaire il est au courant en effet en plus des deux pb que nous avons avec notre agence,nous avons eu un souci de radiaterus. 2 sur 4 ne fonctionnaient plus et c'est le propriétaire qui est venu nous les changer par l'intermédiaire du syndic En effet nous ne connaissons de lui que son nom,pas d'adresse ni de téléphone.
Lorsqu'il s'est déplacé pour installer les nouveaux radiateurs,nous lui avons expliqué les soucis que nous avons avec l'agence et lui avons montrer les courriers et les dégats matériaux. Il s'en trouve désolé mais il nous a dit textuellement que:"s'il a pris une agence c'est pour ne pas avoir à s'occuper de tout ça."
Et qu'il reconnaisait aprés lecture de la fameuse lettre mal venue que la personne en charge de notre dossier avait l'air procéduriaire et supérieure,qu'il ne la connaissait pas et qu'il ne voulait pas la connaitre.
Pour le propriétaire il est au courant en effet en plus des deux pb que nous avons avec notre agence,nous avons eu un souci de radiaterus. 2 sur 4 ne fonctionnaient plus et c'est le propriétaire qui est venu nous les changer par l'intermédiaire du syndic En effet nous ne connaissons de lui que son nom,pas d'adresse ni de téléphone.
Lorsqu'il s'est déplacé pour installer les nouveaux radiateurs,nous lui avons expliqué les soucis que nous avons avec l'agence et lui avons montrer les courriers et les dégats matériaux. Il s'en trouve désolé mais il nous a dit textuellement que:"s'il a pris une agence c'est pour ne pas avoir à s'occuper de tout ça."
Et qu'il reconnaisait aprés lecture de la fameuse lettre mal venue que la personne en charge de notre dossier avait l'air procéduriaire et supérieure,qu'il ne la connaissait pas et qu'il ne voulait pas la connaitre.