Destruction plaque professionnelle
Bonjour,
Ma plaque professionnelle a été détruite ( par un incendie de voiture et poubelles devant l 'immeuble )
Quelle assurance doit la prendre en charge : celle de l'immeuble dit que cela relève du domaine privé , et mon assurance m' informe que la plaque étant "vissée" dans le mur cela relève de la copropriété....
Existe - il une jurisprudence ?
Merci
Ma plaque professionnelle a été détruite ( par un incendie de voiture et poubelles devant l 'immeuble )
Quelle assurance doit la prendre en charge : celle de l'immeuble dit que cela relève du domaine privé , et mon assurance m' informe que la plaque étant "vissée" dans le mur cela relève de la copropriété....
Existe - il une jurisprudence ?
Merci
A voir également:
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2 réponses
Donc vous aviez l'accord de la copro pour mettre votre plaque ( percement mur façade ) ?
Cordialement
Cordialement
RE
Cela ne rentre t'il pas dans les clauses de vandalismes ?
Vol, vandalisme et détériorations ––––––––– Cette garantie vous est accordée sous réserve que vous ayez déposé une plainte
Même si votre assurance refuse la prise en charge elle doit dans ce cas se mettre en relation avec l'asurance su syndic
je vous conseils de prendre contact ICI même pas Email
http://www.acam-france.fr/info/00
http://www.acam-france.fr/info/Liens_Utiles/1002
http://www.acam-france.fr/info/En_cas_de_difficulte/0205
ACAM
DEPARTEMENT DROIT DU CONTRAT ET RELATIONS AVEC LES ASSURES
61, RUE TAITBOUT
75436 PARIS CEDEX 09
Un accueil téléphonique aux particuliers est ouvert au 01 55 50 41 00
Aux horaires suivants :
Lundi et jeudi de 9 heures 30 à 12 heures
Cordialement
Cela ne rentre t'il pas dans les clauses de vandalismes ?
Vol, vandalisme et détériorations ––––––––– Cette garantie vous est accordée sous réserve que vous ayez déposé une plainte
Même si votre assurance refuse la prise en charge elle doit dans ce cas se mettre en relation avec l'asurance su syndic
je vous conseils de prendre contact ICI même pas Email
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Cordialement
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19 juil. 2009 à 16:04