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DISTANCE DE PLANTATION DE LA VIGNE

SERGIO - 18 juil. 2009 à 18:33
tatou_38 Messages postés 1928 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 - 18 juil. 2009 à 18:54
Bonjour,MON VOISIN VITICULTEUR A PLANTE DE LA VIGNE SUR SA PROPRIETE LE PREMIER CEP DE VIGNE EST DISTANT DE 1METRE DE LA LIMITE DE MA PROPRIETE CE QUI RESTE A DIRE QUE POUR TRAVAILLER SA VIGNE IL RENTRE CHEZ MOI A CHAQUE RANG QUESTION EXISTE T IL UNE DISTANCE ENTRE UNE PLANTATION ET LA LIMITE D UNE PROPRIETE POUR FAIRE PASSER LES OUTILS MECANISES POUR EFFECTUER LE TRAVAIL MERCI

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Réponse 1 / 1
tatou_38 Messages postés 1928 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 999
18 juil. 2009 à 18:54
Vous avez le droit de cloturer votre propriété. Il faudra alors que votre voisin trouve une autre solution pour passer !
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