DISTANCE DE PLANTATION DE LA VIGNE

SERGIO -
tatou_38 Messages postés 1220 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 18 juil. 2009 à 18:54

Bonjour,MON VOISIN VITICULTEUR A PLANTE DE LA VIGNE SUR SA PROPRIETE LE PREMIER CEP DE VIGNE EST DISTANT DE 1METRE DE LA LIMITE DE MA PROPRIETE CE QUI RESTE A DIRE QUE POUR TRAVAILLER SA VIGNE IL RENTRE CHEZ MOI A CHAQUE RANG QUESTION EXISTE T IL UNE DISTANCE ENTRE UNE PLANTATION ET LA LIMITE D UNE PROPRIETE POUR FAIRE PASSER LES OUTILS MECANISES POUR EFFECTUER LE TRAVAIL MERCI

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tatou_38 Messages postés 1220 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 000

Vous avez le droit de cloturer votre propriété. Il faudra alors que votre voisin trouve une autre solution pour passer !

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