Terrain de loisirs michel - Dernière réponse le 17 juil. 2009 2 réponses Bonjour, Est-il autorisé de pouvoir installer un mobli home, à titre personnel, en tant que prop^riétaire sur un terrain dit de loisirs. Merci pour votre réponse. Est-ce la même chose pour une caravane? 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler juri conseil a ma connaissance oui, car il n'est pas fixe, donc mobile ( ce n'est pas un bien immobilier mais mobilier) Réponse 2 / 2 ... Signaler jacot je n en suis pas si sure , mais renseignez vous a la mairie Discussions similaires terrain de pétanque NicoleB34 bornage sur terrain déjà cloturé alisai Reconnaître une ancienne borne cadastrale Marco_3223 Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi? Quidam réhausse du terrain voisin et écoulement des eaux misschoupet Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler juri conseil a ma connaissance oui, car il n'est pas fixe, donc mobile ( ce n'est pas un bien immobilier mais mobilier)