Mitoyenneté d'un mur en surplomb
plongeuse 17
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lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je viens d'acquérir un jardin qui commence par une petite allée entourée de murs puis qui débouche sur le jardin en lui même, délimité par des murettes (qui sont en surplomb des autres terrains)
Le propriétaire à ma gauche me dit que la murette est à lui alors que l'ancien propriétaire de mon jardin me dit qu'il est à moi !!
le problème est que la murette n'est pas du tout sécurisée sur une partie (il y a bien un mur de soutènement, mais qui ne dépasse pas au dessus de mon terrain) => donc risque de chute de mes enfants sur le terrain de mon voisin.
La question est de savoir : à qui est la murette ?
Je n'ai pas encore l'acte authentique mais apparemment, le terrain n'est pas borné ?
Comment savoir où je peux placer les poteaux de mon futur grillage ? sur l'intérieur de la murette ?. au milieu ? ou sur l'extérieur ?
Certaines personnes me disent que c'est toujours le propriétaire du jardin en surplomb qui est propritétaire de ce genre de mur ? d'autres que c'est le constructeur du mur (et je suis bien d'accord, sauf que je ne sais pas qui en est le proprio car le mur est plus que centenaire !!!) ???
Pouvez vous m'apporter un conseil afin de rapidement sécuriser mon jardin ?
merci bcp
Je viens d'acquérir un jardin qui commence par une petite allée entourée de murs puis qui débouche sur le jardin en lui même, délimité par des murettes (qui sont en surplomb des autres terrains)
Le propriétaire à ma gauche me dit que la murette est à lui alors que l'ancien propriétaire de mon jardin me dit qu'il est à moi !!
le problème est que la murette n'est pas du tout sécurisée sur une partie (il y a bien un mur de soutènement, mais qui ne dépasse pas au dessus de mon terrain) => donc risque de chute de mes enfants sur le terrain de mon voisin.
La question est de savoir : à qui est la murette ?
Je n'ai pas encore l'acte authentique mais apparemment, le terrain n'est pas borné ?
Comment savoir où je peux placer les poteaux de mon futur grillage ? sur l'intérieur de la murette ?. au milieu ? ou sur l'extérieur ?
Certaines personnes me disent que c'est toujours le propriétaire du jardin en surplomb qui est propritétaire de ce genre de mur ? d'autres que c'est le constructeur du mur (et je suis bien d'accord, sauf que je ne sais pas qui en est le proprio car le mur est plus que centenaire !!!) ???
Pouvez vous m'apporter un conseil afin de rapidement sécuriser mon jardin ?
merci bcp
A voir également:
- Mitoyenneté d'un mur en surplomb
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Droit de surplomb forum - Forum Voisinage
- Adossement contre un mur privatif ✓ - Forum Immobilier
- Construction contre et modification de mon mur privatif - Forum Immobilier
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