Sujet Précédent Sujet Suivant

Fin de bail

namitaki Messages postés 4 Date d'inscription samedi 2 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2009 - 17 juil. 2009 à 20:26
namitaki Messages postés 4 Date d'inscription samedi 2 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2009 - 17 juil. 2009 à 20:54
Bonjour,
J'ai signe un precaire d'une duree d'un an avec la mairie de ma ville, ce bail arrive a échéance le 1 er decembre 2009. Je les ai contacté au téléphone et m'ont dit qu'elle allait petre démolie. Mais j'ai appris qu'ils avaient l'intention d'y reloger une famille de gens du voyage.
Ont il le droit de faire ça je paye mes loyer, j'ai souscrit une assurance pour la maison.
Merci de me répondre

4 réponses

Réponse 1 / 4
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
17 juil. 2009 à 20:31
Qu'avez vous signé comme bail exactement ?
0
Réponse 2 / 4
namitaki Messages postés 4 Date d'inscription samedi 2 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2009
17 juil. 2009 à 20:38
j'ai signe un bail pour une occupation precaire d'un duree d'un an qui ne peut etre reconduite que par decision de la ville
0
Réponse 3 / 4
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
17 juil. 2009 à 20:43
pssssttt......quel est l'intitulé exact de ce bail ! sur quelle loi s'appuie t-il ?
0
Réponse 4 / 4
namitaki Messages postés 4 Date d'inscription samedi 2 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2009
17 juil. 2009 à 20:54
sur le bail il y a ecrit convention d'occupation precaire par contre je ne vois pas de loi il parle d'un article du code civil pour les reparations et sinon il parle de l'article L 2122-22 DU CODE CIVIL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES mais c'est tout
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
messagerie vocale
mbxn -
Loli -

28 réponses
Bail au deux nom mais séparer juste apres la signature
Melissa_4412 -
Valenchantée -

5 réponses
Horaires de fin de journée
Fujiax -
Fujiax -

2 réponses
aide de fin de droit et RSA
Ecunard -
Loli48 -

5 réponses