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PACS et bien immobilier

senga - 17 juil. 2009 à 14:26
ac 3 Messages postés 7051 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 17 juil. 2009 à 14:32
Bonjour,

Je vais acquérir un bien immobilier qui sera uniquement à mon nom, de même pour le prêt. Mon amie n'en sera qu'occupante à titre gratuit. Nous voulons nous pacser ; existe-t-il une clause dans le PACS qui permet de spécifier qu'en cas de séparation, le bien serait divisé en 50/50 (c'est notre souhait commun), et qu'en cas de décès, le bien reviendrait au conjoint survivant ???
D'avance merci pour votre réponse.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Chan-elle
17 juil. 2009 à 14:31
Bonjour

Prenez conseil auprès d'un Notaire


Cordialement
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Réponse 2 / 2
ac 3 Messages postés 7051 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 962
17 juil. 2009 à 14:32
Il faut acheter en co-propriété ou faire une SCI

Bonne journée.
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