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10 réponses
pffffffffffffffff...de ces réponses qu'on fait des fois...............un chien je pense que c'est mieux qu'il soit avec un maitre dans un apprte au chaud et avec une gamelle que dans la rue ou piqué à la spa ou noyé par des gens qui s'en débarasse ou dans la poubelle comme la spa les trouvent souvent non?
arrétons d'être restrein niveau largeté de l'esprit.
un chien en peluche...........et pourquoi pas un mari en peluche parce que y a des gens qui sont égaux aux bêtes......tchus la vie!caramba!!ciao ciao mrs mmes
arrétons d'être restrein niveau largeté de l'esprit.
un chien en peluche...........et pourquoi pas un mari en peluche parce que y a des gens qui sont égaux aux bêtes......tchus la vie!caramba!!ciao ciao mrs mmes
bonjour
votre proprietaire na pas le droit de vous interdire votre animal de compagnie sauf categorie(4 et 5) de chien.
votre proprio ne peu rien faire.
votre proprietaire na pas le droit de vous interdire votre animal de compagnie sauf categorie(4 et 5) de chien.
votre proprio ne peu rien faire.
slt melanie
je te conseille d aller chez ton veto et de lui demander un collier anti aboiment c est tres eficase , car pour ma part ma chienne ( cavalier king charle) aboit un peu sans arret et c est assez penible pour moi et mes voisins donc j ai trouver cette solution qui est du moin miraculeuse ce collier coute 140euro en moyenne un peu chere je te l accorde mais cela t eviterai les pb avec tes voisins!!
a savoir que se collier n est pas nosif pour les chien car pour t expliquer le fonctionnement des que ton chien aboie cela declanchera un ti sprai vers les narine du chien, il va etre surpris et donc arretra d aboyer!
cela n est aucunement nosif pour ton ti chien!!
voila!
je te conseille d aller chez ton veto et de lui demander un collier anti aboiment c est tres eficase , car pour ma part ma chienne ( cavalier king charle) aboit un peu sans arret et c est assez penible pour moi et mes voisins donc j ai trouver cette solution qui est du moin miraculeuse ce collier coute 140euro en moyenne un peu chere je te l accorde mais cela t eviterai les pb avec tes voisins!!
a savoir que se collier n est pas nosif pour les chien car pour t expliquer le fonctionnement des que ton chien aboie cela declanchera un ti sprai vers les narine du chien, il va etre surpris et donc arretra d aboyer!
cela n est aucunement nosif pour ton ti chien!!
voila!
bonjour : Avant le droit, il faut penser au devoir : votre chien ne doit causer aucune nuisance et aucun dégât. Il faut savoir qu'il est fréquent que les autre locataires se plaignent des chiens, des aboiements, des poils parfois, quand ce n'est pas des excréments devant l'entrée ou dans les parkings.
Autrement dit, votre chien doit être inaudible, inodore, ne pas laisser de traces.
Et si vous le laissez dans le logement, il risque d'aboyer et de dégrader, bonjour le dépôt de garantie.
Votre propriétaire risque d'avoir plein de coups de téléphone de gens qui se plaignent, et même du syndic.
Et ce chien sera-t-il heureux de rester enfermé toute la journée, le temps que vous êtes au boulot (on suppose que vous ne restez pas dedans toute la journée).
Votre propriétaire risque de ne pas vous bênir.... si vous voyez ce que je veux dire.
Mais vous avez le droit, en n'oubliant pas vos devoirs. Donc vous agissez comme bon vous semble.
Autrement dit, votre chien doit être inaudible, inodore, ne pas laisser de traces.
Et si vous le laissez dans le logement, il risque d'aboyer et de dégrader, bonjour le dépôt de garantie.
Votre propriétaire risque d'avoir plein de coups de téléphone de gens qui se plaignent, et même du syndic.
Et ce chien sera-t-il heureux de rester enfermé toute la journée, le temps que vous êtes au boulot (on suppose que vous ne restez pas dedans toute la journée).
Votre propriétaire risque de ne pas vous bênir.... si vous voyez ce que je veux dire.
Mais vous avez le droit, en n'oubliant pas vos devoirs. Donc vous agissez comme bon vous semble.
ANALYSE 7
Titre : Protection du consommateur, clauses abusives, domaine d'application, location saisonnière, clause interdisant la présence d'un animal domestique, portée.
Résumé : La clause qui interdit d'accueillir tout animal familier est illicite, car prohibée par l'article 10 de la loi du 9 juillet 1970.
Mes animaux
- J'apprends à mon chien à ne pas aboyer inconsidérément.
- Je promène mon chien dans les espaces prévus à cet effet et je le tiens en laisse.
- Je ne laisse pas mes animaux faire leurs besoins dans les aires de jeux des enfants, et autres parties communes.
- Je ne détiens pas d'animaux dangereux :
Conformément à la loi n°99-5 du 6 janvier 1999 et à l'arrêté du 27 avril 1999, est strictement interdite, la détention de chiens d'attaque dit chiens de 1ère catégorie soit de type :
. Pitt-Bull
. Staffordshire Terrier non inscrits au LOF (Livret des Origines Françaises),
. Américan Staffordshire Terrier non inscrits au LOF,
. Mastiff appellation Boer Bull non inscrits au LOF
. Tosa non inscrits au LOF.
La détention de chiens de garde et de défense dit chiens de 2ème catégorie (de race Staffordshire Terrier, American Staffordshire Terrier, Rottweiler, Tosa et assimilables) doit être déclarée à la mairie du lieu de résidence de l'animal.
Ces chiens doivent êtres
Titre : Protection du consommateur, clauses abusives, domaine d'application, location saisonnière, clause interdisant la présence d'un animal domestique, portée.
Résumé : La clause qui interdit d'accueillir tout animal familier est illicite, car prohibée par l'article 10 de la loi du 9 juillet 1970.
Mes animaux
- J'apprends à mon chien à ne pas aboyer inconsidérément.
- Je promène mon chien dans les espaces prévus à cet effet et je le tiens en laisse.
- Je ne laisse pas mes animaux faire leurs besoins dans les aires de jeux des enfants, et autres parties communes.
- Je ne détiens pas d'animaux dangereux :
Conformément à la loi n°99-5 du 6 janvier 1999 et à l'arrêté du 27 avril 1999, est strictement interdite, la détention de chiens d'attaque dit chiens de 1ère catégorie soit de type :
. Pitt-Bull
. Staffordshire Terrier non inscrits au LOF (Livret des Origines Françaises),
. Américan Staffordshire Terrier non inscrits au LOF,
. Mastiff appellation Boer Bull non inscrits au LOF
. Tosa non inscrits au LOF.
La détention de chiens de garde et de défense dit chiens de 2ème catégorie (de race Staffordshire Terrier, American Staffordshire Terrier, Rottweiler, Tosa et assimilables) doit être déclarée à la mairie du lieu de résidence de l'animal.
Ces chiens doivent êtres
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MCRott
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samedi 17 octobre 2009
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17 oct. 2009 à 01:45
17 oct. 2009 à 01:45
Bonjour, si c'est inscrit sur ton bail, oubli, si personne ne se plaint, tout ira bien. A la moindre plainte, il faudra choisir entre ton chien ou ton appart. Moi j'ai choisi mon chien, bon courage.
Salut,
Je suis en appartement, j'ai un labrador qui n'aboie jamais. On a le droit de ne pas aimer les animaux mais pas le droit de les interdire, j'ai des voisins grincheux qui me regardent souvent de travers, pourtant je le sors loin de la résidence, je ramasse ses déjections...
Il faut savoir qu'un chien ça demande bcp de temps, 3 sorties par jour c'est pas assez, il doit sortir au moins 5 fois dont une sortie longue où il peut courir si possible. C'est ma vision des choses, c'est seulement ainsi qu'un chien peut être équilibré.
Enfin les voisins qui se plaignent des chiens sont souvent mal placés pour donner des conseils, ce sont les premiers à faire du tapage nocturne.
Je suis en appartement, j'ai un labrador qui n'aboie jamais. On a le droit de ne pas aimer les animaux mais pas le droit de les interdire, j'ai des voisins grincheux qui me regardent souvent de travers, pourtant je le sors loin de la résidence, je ramasse ses déjections...
Il faut savoir qu'un chien ça demande bcp de temps, 3 sorties par jour c'est pas assez, il doit sortir au moins 5 fois dont une sortie longue où il peut courir si possible. C'est ma vision des choses, c'est seulement ainsi qu'un chien peut être équilibré.
Enfin les voisins qui se plaignent des chiens sont souvent mal placés pour donner des conseils, ce sont les premiers à faire du tapage nocturne.
Ceci dit, pour comptéter ma réponse, un chien dans une maison avec un terrain doit également faire des promenades. Les chiens qui sont enfermés en permanence derrière leur grillage causent souvent plus de nuisances que les chiens en appartement. Le problème est le même, quand on a un chien il faut le sortir quelle que soit la place dont on dispose.
Le propriétaire ne peut vous interdire d'avoir un chien. L'interdiction est autorisée pour les chiens classés en chien d'attaque
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 3 N. 154
Décision attaquée : Cour d'appel Versailles (Chambre 1 ) du 24 octobre 1979
Titrages et résumés : SOCIETE CIVILE - Société civile immobilière - Statuts - Droit privatif d'usage pour une période déterminée - Clause contraire aux dispositions d'ordre public - Clause réputée non écrite - Clause tendant à interdire la détention d'un animal familier.
L'article 10-1 de la loi du 9 juillet 1970 s'appliquant par la généralité de ses termes à tout local d'habitation quel qu'en soit le régime juridique, doit être réputée non écrite la clause des statuts d'une société civile immobilière interdisant aux porteurs de parts leur donnant droit à la jouissance un mois par an d'un appartement dans l'immeuble dont celle-ci est propriétaire d'être accompagnés de leurs animaux familiers.
* ANIMAUX - Détention d'un animal familier dans un local d'habitation - Clause tendant à l'interdire - Société civile immobilière - Statuts - Droit privatif d'usage pour une période déterminée - Clause réputée non écrite. * BAIL EN GENERAL - Preneur - Droits - Détention d'un animal familier dans un local d'habitation - Clause tendant à l'interdire - Clause réputée non écrite.
Textes appliqués :
LOI 1970-07-09 ART. 10-1
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007008313/
Décision attaquée : Cour d'appel Versailles (Chambre 1 ) du 24 octobre 1979
Titrages et résumés : SOCIETE CIVILE - Société civile immobilière - Statuts - Droit privatif d'usage pour une période déterminée - Clause contraire aux dispositions d'ordre public - Clause réputée non écrite - Clause tendant à interdire la détention d'un animal familier.
L'article 10-1 de la loi du 9 juillet 1970 s'appliquant par la généralité de ses termes à tout local d'habitation quel qu'en soit le régime juridique, doit être réputée non écrite la clause des statuts d'une société civile immobilière interdisant aux porteurs de parts leur donnant droit à la jouissance un mois par an d'un appartement dans l'immeuble dont celle-ci est propriétaire d'être accompagnés de leurs animaux familiers.
* ANIMAUX - Détention d'un animal familier dans un local d'habitation - Clause tendant à l'interdire - Société civile immobilière - Statuts - Droit privatif d'usage pour une période déterminée - Clause réputée non écrite. * BAIL EN GENERAL - Preneur - Droits - Détention d'un animal familier dans un local d'habitation - Clause tendant à l'interdire - Clause réputée non écrite.
Textes appliqués :
LOI 1970-07-09 ART. 10-1
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007008313/
bonjour : Pour éviter tout problème, prendre un gros chien ...... en peluche, ainsi aucun souci, aucun problème.
Les gens qui entrent du boulot le soir ont droit à un repos bien mérité. Et en copropriété, on est entouré de voisins : dessus, dessous, et sur les côtés. Et eux, ils ont le droit d'avoir la paix.
Les gens qui entrent du boulot le soir ont droit à un repos bien mérité. Et en copropriété, on est entouré de voisins : dessus, dessous, et sur les côtés. Et eux, ils ont le droit d'avoir la paix.
La législation juridique et financière évolue en permanence...