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CONSTRUCTION PISCINE

yvandeface - 17 juil. 2009 à 13:32
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 17 juil. 2009 à 13:38
Bonjour,

Je souhaite construire une piscine non couverte de moins de 100 m2 sur mon terrain. Ce projet est, je pense soumis au dépôt d'une demande de déclaration de travaux en mairie. Ma commune vient de se doter d'une carte communale, document d'urbanisme opposable aux tiers et le secteur constructible coupe mon terrain en deux parties, l'une située en secteur constructible, l'autre en zone NC. l'emplacement idéal pour ce projet est situé dans le secteur NC. En matière d'urbanisme, ais-je le droit de construire cette piscine en secteur NC ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 758
17 juil. 2009 à 13:38
Difficile à dire.
Il est peu compréhensible que la mairie ait décidé de "couper" le terrain en deux.
Déposez votre déclaration de travaux avec le descriptif complet, cela devrait passer. La mairie devrait se montrer compréhensive car vous subissez un préjudice du fait de ce changement de classification partielle de votre terrain.
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