CONSTRUCTION PISCINE
yvandeface
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Engo Messages postés 1992 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaite construire une piscine non couverte de moins de 100 m2 sur mon terrain. Ce projet est, je pense soumis au dépôt d'une demande de déclaration de travaux en mairie. Ma commune vient de se doter d'une carte communale, document d'urbanisme opposable aux tiers et le secteur constructible coupe mon terrain en deux parties, l'une située en secteur constructible, l'autre en zone NC. l'emplacement idéal pour ce projet est situé dans le secteur NC. En matière d'urbanisme, ais-je le droit de construire cette piscine en secteur NC ?
Je souhaite construire une piscine non couverte de moins de 100 m2 sur mon terrain. Ce projet est, je pense soumis au dépôt d'une demande de déclaration de travaux en mairie. Ma commune vient de se doter d'une carte communale, document d'urbanisme opposable aux tiers et le secteur constructible coupe mon terrain en deux parties, l'une située en secteur constructible, l'autre en zone NC. l'emplacement idéal pour ce projet est situé dans le secteur NC. En matière d'urbanisme, ais-je le droit de construire cette piscine en secteur NC ?
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1 réponse
Difficile à dire.
Il est peu compréhensible que la mairie ait décidé de "couper" le terrain en deux.
Déposez votre déclaration de travaux avec le descriptif complet, cela devrait passer. La mairie devrait se montrer compréhensive car vous subissez un préjudice du fait de ce changement de classification partielle de votre terrain.
Il est peu compréhensible que la mairie ait décidé de "couper" le terrain en deux.
Déposez votre déclaration de travaux avec le descriptif complet, cela devrait passer. La mairie devrait se montrer compréhensive car vous subissez un préjudice du fait de ce changement de classification partielle de votre terrain.
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