Vice caché ou pas ???
scalmomo
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Fil 33 Messages postés 574 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
il y a 3 ans g acquis un appartement aujourd'hui je susi en phase de renovation et bing!!! que viens d'aprendre que l'installation de ma cuisine au niveau chauffe eau et chaudiére est strictement interdite par la loi ....(cette installation existait avant mon achat ) .... Je pense que l'agent immobilier devait étre au courant mais il n'a rien dit ...de plus la loi du 7 nov 2007 oblige a un dianostic du gaz et evacuation ...celle si et en accord avec celle du 1 er nov 2006 ............es ce un vice caché et quel recour ? de plus aucune prises ni interrupteur en gros aucun fil electrique ne vas a la terre ? vice caché ou pas ? quel recour?...............ma date d'achat et le 7 janvier 2007 de plus c un batiment encient donc plus de 15 ans et donc rentre en ligne de compte pour la loi d'obligation de dianostique gaz oui non ? merci de repondre car plus aucun artisan ne veut venir y travailler sans conformité vers qui me tourner .................
il y a 3 ans g acquis un appartement aujourd'hui je susi en phase de renovation et bing!!! que viens d'aprendre que l'installation de ma cuisine au niveau chauffe eau et chaudiére est strictement interdite par la loi ....(cette installation existait avant mon achat ) .... Je pense que l'agent immobilier devait étre au courant mais il n'a rien dit ...de plus la loi du 7 nov 2007 oblige a un dianostic du gaz et evacuation ...celle si et en accord avec celle du 1 er nov 2006 ............es ce un vice caché et quel recour ? de plus aucune prises ni interrupteur en gros aucun fil electrique ne vas a la terre ? vice caché ou pas ? quel recour?...............ma date d'achat et le 7 janvier 2007 de plus c un batiment encient donc plus de 15 ans et donc rentre en ligne de compte pour la loi d'obligation de dianostique gaz oui non ? merci de repondre car plus aucun artisan ne veut venir y travailler sans conformité vers qui me tourner .................
1 réponse
Bonsoir
En janvier 2007 pas de diag gaz (à partir du 1/11/2007) dons même avec une installation dangereuse, la vente se faisait
Il ne s'agit pas (pour moi) d'un vice caché mais d'une installation vétuste, hors normes actuelles et dangereuse
Votre recours ?! faire effectuer plusieurs devis par des professionnels, choisir un système aux normes , économe et peu polluant...et profiter des crédits d'impots (ex: chaudière à condensation)
Cordialement
En janvier 2007 pas de diag gaz (à partir du 1/11/2007) dons même avec une installation dangereuse, la vente se faisait
Il ne s'agit pas (pour moi) d'un vice caché mais d'une installation vétuste, hors normes actuelles et dangereuse
Votre recours ?! faire effectuer plusieurs devis par des professionnels, choisir un système aux normes , économe et peu polluant...et profiter des crédits d'impots (ex: chaudière à condensation)
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...