Préavis 1 mois ?

zapper2009 - 16 juil. 2009 à 14:27
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 16 juil. 2009 à 17:25
Bonjour,
Mon ami est locataire d'un appartement 2 pièces conventionnés que nous partageons depuis 2004. En 2007, nous donnons naissance à notre fille et nous formulons aussitôt une demande de 3 pièces auprès du contingent qui nous a attribué le 2 pièces. Nous sommes en juillet 2009, notre fille a 2 ans, et tjrs dans notre 2 pièces, avec une proposition d'un 3 pièces qui reste sous réserve d'une commission. La date de celle-ci est sans cesse repoussée et nous faisons partie des 3 candidats retenus. Nous souhaitons poser notre préavis pour notre 2 pièces, de 2 mois dans notre cas (contrat), tout en sachant que nous prenons un risque de ne pas avoir le 3 pièces si nous ne sommes pas effectivement retenus. La question est de savoir si dans ce cas, nous pouvons rompre le préavis et rester dans le 2 pièces sans risquer l'expulsion ? Merci d'indiquer si possible un article de loi s'y référant.

1 réponse

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
16 juil. 2009 à 17:25
Il n'y a pas de droit à repentir une fois le préavis donné, si vous ne partez pas vous pourriez vous voir taxés et expulsés, donc il vaut mieux être surs de son fait avant de poser congé.
Ou alors expliquez le cas à votre propriétaire, si vous avez respecté vos obligations, il se montrera peut-être compréhensif.
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