Bonjour,
Mon beau-père vient d'hériter de 15 hectares agricoles, actuellement exploitées par un agriculteur (fermage).
Mon conjoint et moi souhaitons exploiter nous-même ces terres en créant un évelage équin (nous sommes tous deux passionnés et propriétaires de chevaux).
Dans cette optique, nous avons donnés congé au fermier dans le délai légal des 18 mois avant la fin du bail (par voie d'huissier).
Ce dernier a pris l'attache d'un avocat pour contester le congé. A juste titre puisque, nous ne sommes ni agriculteurs, ni diplômés de l'agriculture. Nous sommes tous deux salariés du privé.
Je désire plus que tout monter cet élevage et récupérer les terres de mon beau-père.
J'ai donc décidé de passer un diplome agricole (un BAC PRO conduite et gestion d'exploitation - option élevage).
Un centre de formation me le propose en cours à distance avec périodes de stages en entreprise et passage du BAC à la fin de l'année prochaine. Ce qui me permettra de poursuivre mon activité salariée.
À l'obtention de ce dîplome, pourrais-je esprérer récupérer les terres et démarrer mon élevage sans que le fermier ne puisse contester le congé qui lui a été donné ?
Le bail prend fin en Octobre 2010. Je devrais être dîplomée en Juillet 2010.
Merci de votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...