éxonération totale de droit de succéssion ?

loulou06 - 16 juil. 2009 à 11:23
 Taiko - 16 juil. 2009 à 17:51
Bonjour,a toutes et tous! voila je vous éxpose le cas qui m'intérresse:
Mon grand oncle est décédé en novembre dernier, il laisse des assurances vie nominatives donc pas de probléme.
Un peu d'argent sur des comptes bancaire pas de probléme.
Un appartement F3 qui vas étre diviser entre ses 4 fréres et soeurs chaqu'un paiera ça part réspective,mais une des soeur vivait avec lui:
depuis plus de 5 ans
est agée de 93 ans
est veuve non remariée depuis une trentaine d'année.
D'aprés les textes que j'ai pu trouver elle remplie donc les conditions d'une éxonération totale de droit.
Par contre elle n'a jamais changer son domicile fiscal .
Nous pouvons produire des tas de témoignages trés serieux certifiant pourtant quelle vivait bien avec son frére.
Ma question est donc: Peut elle malgré tout bénéficier de l'exonération?

Par avance merçi pour vos réponse.

1 réponse

Bonjour,

Le texte (article 796-o ter du Code Général des Impôts) s'entend du domicile fiscal.

Cela relève néanmoins du cas d'espèce à évoquer avec la fiscalite immobilière du lieu de résidence du défunt.
0