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1 réponse
Au niveau de l'assurance, il y a une série de mesure qui ont été mis en place par les pouvoirs publics pour ne pas exclure les personnes à l'assurance, l'a surprime dépend de la pathologie. Les exclusions peuvent être Interruption Temporaire de Travail (ITT), l'invalidité permanente et on maintient le décès. La banque peut accepter malgré un refus d'assurance mais en prenant une garantie réelle (hypothèque), c'est rare.
Si la condition suspensive n'est pas levée, l'acheteur récupère son acompte.
Si la condition suspensive n'est pas levée, l'acheteur récupère son acompte.