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lbigaret
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16 juil. 2009 à 13:11
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? le terme de paiement est conventionnel !
lbigaret
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16 juil. 2009 à 15:26
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désolé mais je ne comprends pas votre question alors ! Reformulez !
en fait je veux juste savoir si on peux demander à un bailleur de payer le loyer commercial mensuellement et non trimestriellement, voilà.
lbigaret
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16 juil. 2009 à 16:15
16 juil. 2009 à 16:15
donc ma réponse est correcte ! le bail commercial est conventionnel vous pouvez convenir de termes de paiement lors de sa rédaction.
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ok c'est donc possible si je demande au propriétaire de refaire un bail le stipulant. En fait pour l'instant le bail n'est toujours pas au nom de ma société, et le propriétaire ne veux pas autoriser ce paiement. En fait lorsque le bail sera à renouvelé il faudra que cela soit préciser.
Merci à vous.
Merci à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 juil. 2009 à 15:23