A voir également:
- Prise en charge amortisseur peugeot 2008
- Personne à charge : définition juridique - Guide
- Modele attestation de prise en charge d'un parent pdf - Guide
- Cdt prise de sang - Forum Automobile
- Appel médecin après prise de sang ✓ - Forum santé
- Rappel peugeot 2008 courroie de distribution prise en charge - Forum Automobile
3 réponses
en copropriété, c'est la personne copropriétaire d'un lot au moment de la répartition des comptes après approbation qui paie le solde débiteur ou créditeur de l'année écoulée.
ton notaire aurait peut être du t'informer ce cette particularité car le montant peut être elevé mais comme la vente a été signé le vendeur peut faire la "sourde oreille"
pose lui la question avec ton notaire à l'appui mais sinon pas de recours: implique vraiement ton notaire car il n'a pas fait son job en entier
ton notaire aurait peut être du t'informer ce cette particularité car le montant peut être elevé mais comme la vente a été signé le vendeur peut faire la "sourde oreille"
pose lui la question avec ton notaire à l'appui mais sinon pas de recours: implique vraiement ton notaire car il n'a pas fait son job en entier
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 526
15 juil. 2009 à 21:19
15 juil. 2009 à 21:19
Bonsoir ,
Votre situation n'est-elle pas "sous-entendue dans le reglement de coproprieté, charge a vous de demander a l'ancien occupant de vous rembourser ?
Votre situation n'est-elle pas "sous-entendue dans le reglement de coproprieté, charge a vous de demander a l'ancien occupant de vous rembourser ?
bonjour : Attendez, vous avez un "truc à faire".
L'ancien propriétaire va vous réclamer le montant de la taxe foncière au prorata du temps.
Alors, là c'est tout simple, juste une soustraction. A moins que la régularisation des charges soit plus importante que la taxe foncière due. Mais c'est un bon moyen de récupérer.
L'ancien propriétaire va vous réclamer le montant de la taxe foncière au prorata du temps.
Alors, là c'est tout simple, juste une soustraction. A moins que la régularisation des charges soit plus importante que la taxe foncière due. Mais c'est un bon moyen de récupérer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 juil. 2009 à 21:57
Mais vraiment je n'arrive pas à comprendre.On me demande de payer des charges pour une durée pendant laquelle je n'habitais même dans l'appartement. Je trouve ça vraiment malhonnete de la part du vendeur etr du notaire ne ne pas m'en avoir fais mention.