Charges de 2008 à régler par propio de 2009!?

silvermoon - 15 juil. 2009 à 21:03
 SILVERMOON - 16 juil. 2009 à 10:35
Bonjour,

Je viens d'acquérir un appartement en mars 2009. J'ai reçu début juin une lettre du syndic me demandant de régler 870 euros : charges de 2008 de chauffage (collectif), ascenceur,...
J'ai contacté le notaire afin de lui signalé que cette somme n'avait jamais été mentionné lors de l'acte notarié.
Elle m'affirme que c'est à moi de régler cette somme au syndic. Alors que je n'occupais même pas l'appartement en 2008!?!
Ai je un recours pour faire payer l'ancien propriétaire?

Merci

3 réponses

en copropriété, c'est la personne copropriétaire d'un lot au moment de la répartition des comptes après approbation qui paie le solde débiteur ou créditeur de l'année écoulée.

ton notaire aurait peut être du t'informer ce cette particularité car le montant peut être elevé mais comme la vente a été signé le vendeur peut faire la "sourde oreille"

pose lui la question avec ton notaire à l'appui mais sinon pas de recours: implique vraiement ton notaire car il n'a pas fait son job en entier
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J'en ai discuté longuement avec le notaire. Elle m'affirme que c'est à moi de payer.
Mais vraiment je n'arrive pas à comprendre.On me demande de payer des charges pour une durée pendant laquelle je n'habitais même dans l'appartement. Je trouve ça vraiment malhonnete de la part du vendeur etr du notaire ne ne pas m'en avoir fais mention.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
15 juil. 2009 à 21:19
Bonsoir ,

Votre situation n'est-elle pas "sous-entendue dans le reglement de coproprieté, charge a vous de demander a l'ancien occupant de vous rembourser ?
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bonjour : Attendez, vous avez un "truc à faire".

L'ancien propriétaire va vous réclamer le montant de la taxe foncière au prorata du temps.

Alors, là c'est tout simple, juste une soustraction. A moins que la régularisation des charges soit plus importante que la taxe foncière due. Mais c'est un bon moyen de récupérer.
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La taxe foncière m'a été réclamée le jour de la vente chez le notaire au mois de mars. c'est donc trop tard!
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