Construction résidence dans zone pavillonaire
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 17 juil. 2009 à 00:05
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 17 juil. 2009 à 00:05
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Josh Randall
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16 juil. 2009 à 12:25
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Bonjour
Il y a sans doute un recours mais il en peut se faire qu'au tribunal administratif (TA).
Faites copie du dossier, voyez les points que vous contestez et saississez le TA. Mais il faudra que votre demande soit clairement motivée et que les arguments que vous donnerez soient convaincants
Il y a sans doute un recours mais il en peut se faire qu'au tribunal administratif (TA).
Faites copie du dossier, voyez les points que vous contestez et saississez le TA. Mais il faudra que votre demande soit clairement motivée et que les arguments que vous donnerez soient convaincants
Josh Randall
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17 juil. 2009 à 00:05
17 juil. 2009 à 00:05
Très honnêtement je ne sais pas. je ne connais pas le contexte donc je ne me prononcerai pas.
A vous de voir ce que vous souhaitez faire prévaloir.
Mais je doute que le lotissement situé dans un périmètre de monument historique pèse.
La preuve en est que vos maison y ont été construites. Alors pourquoi les vôtres et pas celle-ci...
Non vraiment c'est à vous de voir
A vous de voir ce que vous souhaitez faire prévaloir.
Mais je doute que le lotissement situé dans un périmètre de monument historique pèse.
La preuve en est que vos maison y ont été construites. Alors pourquoi les vôtres et pas celle-ci...
Non vraiment c'est à vous de voir
16 juil. 2009 à 23:12
Merci pour votre réponse rapide.
Quels sont les points qui peuvent, à votre avis, le plus peser contre le constructeur au TA?
Le fait que ce soit une résidence et non 4 pavillons ?
Le fait que ce soit un lotissement à habitations individuelles ?
Le fait que le lotissement soit classé en monument historique ?
Les nuisances possibles de 4 familles au lieu d'1 ?
Les places de parking ?