Construction résidence dans zone pavillonaire

494949 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 15 juil. 2009 à 20:46
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 - 17 juil. 2009 à 00:05
Bonjour,

Nous avons fait construire une maison dans un lotissement (concerne 5 parcelles les unes à côté des autres) qui arrive à sa 11ème année. Nous sommes en limite de propriété sur un côté.
Nous découvrons, il y a quelques jours, l'affichage sur le terrain voisin qui est resté vide depuis le début du lotissement. Celui ci nous apprend la construction de 4 pavillons sur la même parcelle (parcelle d'env 800 m2).
Après consultation des plans à la mairie, nous découvrons que ces 4 pavillons ressemblent plûtot à une résidence de 4 logements (1 seul et même toit) en facade (largeur du terrain 22 m), mittoyen des deux côtés.
La construction de ces dites "4 pavillons" dénote l'homogénéité de l'ensemble du lotissement qui ne comprend que des pavillons, nous aurons donc 4 familles au lieu d'1 sur la même parcelle (soit 4 fois plus de bruits).
Le règlement du lotissement est caduque au bout de 10 ans, il ne reste plus que le PLU qui ne semble pas aller à l'encontre de cette construction concernant les COS, SHON, ect...
Dans le PLU, il doit y avoir 2 emplacements de voiture par habitatio. Le garage compte t-il pour une place d'habitation ?
Y a t-il des recours possibles pour ce genre de cas ?
Merci par avance pour vos réponses

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 8 239
16 juil. 2009 à 12:25
Bonjour
Il y a sans doute un recours mais il en peut se faire qu'au tribunal administratif (TA).
Faites copie du dossier, voyez les points que vous contestez et saississez le TA. Mais il faudra que votre demande soit clairement motivée et que les arguments que vous donnerez soient convaincants
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494949 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009
16 juil. 2009 à 23:12
Bonjour

Merci pour votre réponse rapide.
Quels sont les points qui peuvent, à votre avis, le plus peser contre le constructeur au TA?
Le fait que ce soit une résidence et non 4 pavillons ?
Le fait que ce soit un lotissement à habitations individuelles ?
Le fait que le lotissement soit classé en monument historique ?
Les nuisances possibles de 4 familles au lieu d'1 ?
Les places de parking ?
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Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 8 239
17 juil. 2009 à 00:05
Très honnêtement je ne sais pas. je ne connais pas le contexte donc je ne me prononcerai pas.
A vous de voir ce que vous souhaitez faire prévaloir.

Mais je doute que le lotissement situé dans un périmètre de monument historique pèse.
La preuve en est que vos maison y ont été construites. Alors pourquoi les vôtres et pas celle-ci...

Non vraiment c'est à vous de voir



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