Adoption de chiens
bowuly
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Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre -
Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre -
Bonjour,
Nous vous exposons notre inquiétude. Une personne est en train de créer une association de protection animale. Malgré tout cette dite personne fait adopter moyennant une participation financière des chiens venant de pays de l'union européenne dans un but non lucratif. A t elle le droit de vendre ces chiens au titre d'une dite association qui n'a pas encore légalement vu le jour (pas de numéro d'attribution) ?
Les contrats que la personne rédige ont comme en tête "assoc xxxx - en cours de création". Tous les frais d'adoption doivent être établis à son ordre, ainsi que les appels aux dons que la personne fait sur son forum.
Est ce que tout cela est légal ? Et quels sont les recours que l'on pourrait avoir ?
Cordialement
Nous vous exposons notre inquiétude. Une personne est en train de créer une association de protection animale. Malgré tout cette dite personne fait adopter moyennant une participation financière des chiens venant de pays de l'union européenne dans un but non lucratif. A t elle le droit de vendre ces chiens au titre d'une dite association qui n'a pas encore légalement vu le jour (pas de numéro d'attribution) ?
Les contrats que la personne rédige ont comme en tête "assoc xxxx - en cours de création". Tous les frais d'adoption doivent être établis à son ordre, ainsi que les appels aux dons que la personne fait sur son forum.
Est ce que tout cela est légal ? Et quels sont les recours que l'on pourrait avoir ?
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Oui, c'est legal.
Si l'association est en cour de creation il n'y a aucun probleme.
L'association a egalement le droit de demander une somme qu'elle fixe pour l'entretien des chiens !
la nourriture, vaccin, jouet, tout cela coute tres cher.
En revanche si ca fait 1 an que c'est en cour de creation la c'est purement du travail au noir.
Oui, c'est legal.
Si l'association est en cour de creation il n'y a aucun probleme.
L'association a egalement le droit de demander une somme qu'elle fixe pour l'entretien des chiens !
la nourriture, vaccin, jouet, tout cela coute tres cher.
En revanche si ca fait 1 an que c'est en cour de creation la c'est purement du travail au noir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...