chèque de caution expiré mais encaissé

Question

Bonjour,
Ma banque a encaissé un chèque que j'ai émis il y a plus de 1an et 8jours.
Ce chèque a été émis auprès de mon propriétaire, à titre de caution/garantie et a été encaissé par mon proprio pour un "retard" de loyer (je paie toujours entre le 5 et le 10 du mois).
Bien que je verse mes loyers à dates non fixes et déjà avancées dans le mois, j'ai toujours payé. Cela fait plus d'un an que j'occupe ce logement.
Mais surprise, le jour où j'ai versé mon loyer ce mois-ci (le7), je me suis apreçue que mon chèque de caution avait été encaissé!

Je suis en colère contre mon proprio qui n'a pas privilégié la communication mais encore plus contre ma banque qui a fait l'erreur d'encaisser un chèque expiré.

La banque me doit-elle le remboursement intégral du chèque qu'elle n'aurait pas du encaissé?

chipou · Accepted Answer

Bonsoir,
En n'effectuant pas certains controles, les banques prennent un risque qu'elles doivent assumer Lelfe.
Vous pouvez contester l'encaissement de ce chque si de votre côté vous êtes sur que c'est un chèque périmé.
Mais aviez vous bien daté votre chèque à l'époque?
Cordialement

Lelfe · Answer

Bonjour, 
Non, demander le remboursement à ta banque serait vain... Comment veux-tu qu'ils sachent que le chèque passé sur ton compte a plus d'un an et 8 jours !!! Tu imagines s'ils devaient vérifier TOUS les chèques débités ? Ce serait impossible ! Il faudrait qu'ils vérifient les signatures (qui peuvent être imitées), l'ordre, etc. D'autant que certains ne sont pas datés, etc. Certes les très gros chèques sont en général contrôlés, mais pas le chq de 30€ que Mamie a émis au Super U... 
On veut toujours tout mettre sur le dos de la banque sans jamais se mettre à sa place. Il est aussi de TA responsabilité de vérifier vos comptes et de contrôler les débits et les crédits.
Pour ton souci, si la présentation du chq en question te pose vraiment un souci, tu peux le faire rejeter au motif CHQ PRESCRIT. Ceci dit, si la somme est bel et bien due, il faudra s'arranger avec ton propriétaire.

naty19 · Answer

en théorie le chèque de caution est encaissé puis restitué à votre départ du logement. quand bien même la banque reconnaitrait la péremption du chèque, vous serez toujours redevable à votre propriétaire.
je vous accorde qu il aurait quand meme pu vous prévenir.
++

Lelfe · Answer

Bien sur Chipou qu'elles doivent assumer, mais reconnais que c'est un travail de titan que de contrôler chaque chq, surtout dans le cas de Dadau pour lequel il existe une solution qui arrange tout le monde : rejeter le chèque pour un motif valable : la prescription. Pourquoi aller chercher midi à 14h ^^

Chèque de caution expiré mais encaissé

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