Chèque non encaissé 8 ans après...dette?
Bonjour,
Je viens de retrouver 3 chèques non encaissés datant de 2001 et 2002...
Mon problème est que la société (d'assurance en l'occurence) a mis la clef sous la porte entre-temps.
Je me suis donc retourné vers la maison mère qui m'a répondu que les sommes correspondantes ont été versées à l'agent à l'époque.
Quels recours ai-je si je veux encaisser ces chèques? Ou du moins les sommes correspondantes?
Merci
Je viens de retrouver 3 chèques non encaissés datant de 2001 et 2002...
Mon problème est que la société (d'assurance en l'occurence) a mis la clef sous la porte entre-temps.
Je me suis donc retourné vers la maison mère qui m'a répondu que les sommes correspondantes ont été versées à l'agent à l'époque.
Quels recours ai-je si je veux encaisser ces chèques? Ou du moins les sommes correspondantes?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...